Le 30 août dernier, la société ORANGE a obtenu un accord tacite de la municipalité pour l’installation d’une antenne relais géante à côté des tennis au 27 avenue de la Division Leclerc.
Rappelons nous que le Maire adjoint aux travaux avait déjà donné son accord, en dehors de toutes procédures légales, le 13 octobre 2020…
Face à la mobilisation des Fontenaisiens (déjà plus de 1500 signatures de la pétition en ligne), le Maire a fini par accepter lors de la réunion de quartier Ormeaux-Renard du 19 octobre dernier le lancement d’une phase de concertation sur l’installation de cette antenne. Il a indiqué qu’en fonction des résultats de cette concertation, il pourrait retirer l’autorisation d’urbanisme qui a été accordée tacitement à Orange.
En indiquant cela, il a induit en erreur les Fontenaisiens. En effet, depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 et à titre expérimental, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais ne peuvent pas être retirées.
Par conséquent, cette concertation sera totalement inutile et l’accord de la mairie, donné sans aucune information préalable aux Fontenaisiens, ne pourra pas être retiré.
Seul un recours contentieux devant la juridiction administrative (dans les deux mois après l’affichage de l’autorisation d’urbanisme) de riverains ou d’une association dûment enregistrée (pas un collectif de citoyens) auraient des chances d’aboutir. En fonction de la date d’affichage de cette autorisation, nous sommes peut-être déjà hors délais.
Le Maire ne pouvait pas méconnaître ces points et en ne les évoquant pas le 19 octobre dernier ni dans le magazine municipal, il a volontairement induit en erreur les Fontenaisiens.
C’est très grave de la part du premier magistrat de la ville.
Gilles Mergy