Il y a quelques mois, un référent déontologue a été désigné à Fontenay-aux-Roses. Il s’agit d’un progrès important en matière de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique et de la probité.
Pour autant, les conditions de sa saisine (un élu ne peut le saisir que s’il a des interrogations sur son propre cas) et le fait que cette désignation ne s’inscrit pas dans un plan d’action global limitent la portée de cette désignation.
Voici plusieurs mesures et actions que notre commune pourrait mettre en œuvre :
Adoption d’une charte éthique : notre commune peut élaborer et adopter une charte éthique qui définit les valeurs et les principes de conduite attendus des élus et des agents municipaux.
Formation et sensibilisation : notre commune pourrait organiser des formations régulières pour les élus et le personnel sur les questions d’éthique, de déontologie et de prévention de la corruption.
Mise en place d’un dispositif d’alerte : notre commune pourrait instaurer un dispositif permettant de signaler anonymement les actes de corruption ou les conflits d’intérêts.
Transparence des décisions : notre commune pourrait assurer la transparence des décisions prises par la municipalité en les rendant accessibles au public, notamment via le site internet de la commune.
Transparence des échanges avec les promoteurs immobiliers : cette question étant particulièrement sensible, notre commune pourrait faire figurer sur le site internet de la ville l’intégralité des rendez vous avec des promoteurs immobiliers, le format (services techniques, élus), les modalités de ces rendez-vous (échange téléphonique, rencontre en bilatérale, déjeuner, réunion élargie…)
Contrôle interne et audit : notre commune pourrait renforcer les contrôles internes et réaliser des audits réguliers pour détecter et prévenir les risques de corruption.
Politique d’achats responsables : Notre commune pourrait renforcer sa politique d’achats publics responsables et transparents, avec des critères clairs et objectifs pour le choix des fournisseurs et des partenaires en particulier pour tous les achats en gré à gré.
Collaboration avec la justice et les autorités : notre commune doit s’engager à coopérer étroitement avec les autorités judiciaires et administratives compétentes en matière de lutte contre la corruption. Des signalements ont déjà eu lieu au Procureur de la République mais dans des conditions ne permettant pas réellement de les exploiter.
Engagement des partenaires : Il conviendrait aussi d’inciter les partenaires et prestataires de la commune à adhérer à des principes éthiques similaires, par exemple en intégrant des clauses éthiques dans les contrats.
Évaluation et suivi : Il est important de mettre en place des indicateurs de performance et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la corruption.
Communication et implication citoyenne : enfin notre commune devrait encourager la participation citoyenne et la communication autour des actions menées pour promouvoir l’éthique et la probité.
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En adoptant ces mesures, notre commune de Fontenay-aux-Roses pourrait non seulement renforcer son propre fonctionnement interne mais aussi devenir un modèle pour ses partenaires et les inciter à adopter des pratiques similaires.
Cela contribuera à créer un environnement de confiance et d’intégrité tant au niveau local que dans les relations avec les acteurs extérieurs.
Léa-Iris Poggi et Gilles Mergy
Conseillers municipaux d’opposition