La présentation des conclusions de Madame la Rapporteure publique lors de l’audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise sur notre protestation électorale concernant l’élection municipale du 28 juin dernier est très instructive.
Elle permet en effet de mieux comprendre le raisonnement du juge de l’élection.
Le juge de l’élection cherche d’abord à vérifier si les griefs qui sont portés à sa connaissance constituent des manquements. Dans notre cas, Madame la Rapporteure publique a souligné que plusieurs volets de la campagne de L. Vastel constituaient effectivement des manquements (tweets odieux de ses co-listiers, promesses de fin de campagne, instrumentalisation de la crise sanitaire…).
Le juge de l’élection cherche ensuite à apprécier l’impact de ces manquements sur le résultat du scrutin : en leur absence, le résultat aurait-il été différent ?
L’exemple des tweets odieux diffusés notamment par le directeur de campagne de L. Vastel et son actuelle première maire adjointe permet d’illustrer ce raisonnement.
Si ces tweets ont été jugés odieux, médisants, médiocres, nauséabonds par Madame la Rapporteure publique, elle a aussi regardé leur date de publication (en l’occurrence plusieurs semaines voire plusieurs mois avant le scrutin) ainsi que le nombre potentiel de Fontenaisiens ayant pu en prendre connaissance (au travers par exemple du nombre de likes). Vu le faible nombre de personnes ayant pris connaissance de ces tweets, elle a estimé qu’ils n’avaient pas eu d’impact sur le scrutin.
En tant que citoyens, on peut regretter que ces dérives ne soient effectivement pas sanctionnées mais l’approche pragmatique du juge de l’élection se comprend parfaitement.
Le rôle d’un juge n’est en effet pas d’apprécier la courtoisie, l’élégance ou la correction des candidats mais seulement dans quelle mesure leurs manquement ont pu avoir une incidence sur le résultat du scrutin.
Plus l’écart entre les candidats est serré, plus cet impact est facilement mis en exergue.
Avec un peu plus de 300 voix d’écart en juin dernier, l’avance de L. Vastel a été jugée suffisante par Madame la Rapporteure publique pour qu’elle ne propose pas l’annulation de son élection.
Pour mémoire, le jugement sera rendu le 18 février prochain
Gilles Mergy