Cette séance s’est tenue comme quasiment chaque fois dans une ambiance sereine. Elle n’a duré qu’un peu plus d’une heure (pour 31 points inscrits à l’ordre du jour).
Comme chaque fois la quasi-totalité des délibérations ont été votées à l’unanimité à l’exception de la décision modificative budgétaire pour laquelle M. Mauger a voté contre (par cohérence avec son vote sur le budget primitif 2023) et celle relative au transfert du théâtre de Châtillon à ville de Châtillon pour laquelle M. Vernant a voté contre.
Hommage à Mme Chantal Brault et Mme Rosa Maciera-Dumoulin
Au moment d’aborder les délibérations concernant la désignation de conseillers territoriaux dans différents organismes internes à VSGP ou externes (France Urbaine, Simacur…), le Président Jean-Didier Berger a demandé à l’ensemble des élus de se lever pour respecter une minute de silence en hommage à Mmes Brault et Maciera-Dumoulin récemment décédées et aux deux enseignants assassinés dans l’exercice de leurs fonctions par des terroristes islamistes MM Samuel Paty et Dominique Bernard.
Principales prises de parole
Rapport d’activité de Vallée Sud Grand Paris pour l’année 2022
J’ai salué la qualité du document et rendu hommage au travail de l’ensemble des services. J’ai notamment mis en exergue le travail réalisé par VSGP en matière de lutte contre l’habitat indigne qui me paraît un enjeu majeur d’intérêt général et en matière de sobriété énergétique notamment sur le fait que les bâtiments font l’objet d’une rénovation thermique complète et pas de travaux de saupoudrage.
J’ai aussi souligné qu’un rapport d’activité n’est pas une brochure publicitaire et qu’il doit mettre en exergue les points de difficulté sans embellir la réalité.
J’ai pris l’exemple des transports. Aucun mot dans le document pour souligner la dégradation continue du RER B et de ses incidences pour les habitants et les entreprises du Territoire. J’ai invité M. Berger à intervenir auprès d’Ile de France Mobilités.
J’ai également évoqué les opérations d’aménagement conduites par VSGP et Vallée Sud Aménagement. Je me suis bien entendu abstenu de porter un jugement sur l’état d’avancement des opérations conduites dans les autres villes du Territoire mais sur Fontenay il est évident que la description optimiste des projets d’aménagement du quartier des Paradis (actuellement à l’arrêt) et du Mail Boucicaut (désormais abandonné) ne correspondent pas à la réalité. M. Vastel a répondu que la municipalisation du mail Boucicaut allait se poursuivre et que pour les Blagis la commune aurait obtenu 10M€ au titre de quartier d’avenir et 2M€ de la région.
M. Astic a abordé la question de la collecte et du traitement des ordures ménagères et demandé au Président la trajectoire envisagé par VSGP pour réduire le volume de déchets de toute nature.
M. Vernant est intervenu sur les permis de louer et la lutte contre l’habitat indigne et a souligné les conséquences potentiellement dramatiques de l’ouverture à la concurrence des bus en Ile de France.
M. Mauger a rappelé qu’il était prévu l’an dernier des réunions publiques de présentation du rapport d’activité de VSGP et qu’il serait aussi souhaitable qu’une information soit donnée à l’ensemble des élus municipaux des 11 villes du Territoire.
Rapport d’activité du SEDIF (eaux)
M. Vernant a rappelé qu’un passage en régie plutôt que le système actuel de concession serait plus efficace et moins coûteux pour les usagers. M. Mauger a abondé dans ce sens et rappelé que nombreuses communes avaient repris en régie la gestion de l’eau.
Transfert du Théâtre de Châtillon à la ville de Châtillon
M. Vernant s’est étonné de ce transfert moins d’un an après la fusion des deux théâtres de Clamart et Châtillon. Il s’est interrogé sur l’impact sur la qualité du service public culturel et a relayé les inquiétudes du personnel et des organisations syndicales sur l’emploi.
M. Berger a répondu que depuis 2016 VSGP est plus avancé que les autres intercommunalités en matière de mutualisations des compétences. Il a considéré que la plupart du temps c’est une réussite et que parfois cela ne marche pas. Il a assumé ses responsabilités sur l’échec de cette fusion et a indiqué qu’il faudra en tirer un retour d’expériences. Il a souligné l’absence d’impact sur le niveau d’emploi.
Désignation du référent déontologue
J’ai salué cette désignation conforme aux dispositions de la loi du 21 février 2022 en émettant le souhait que la ville de Fontenay-aux-Roses le fasse aussi lors du prochain conseil municipal prévu le 7 décembre prochain.
J’ai souligné la pertinence du choix de Pierre Villeneuve, grand spécialiste du sujet.
J’ai ensuite indiqué que sur les questions de déontologie, d’éthique et de lutte anti-corruption, il y avait deux piliers
- Un sur la désignation du référent déontologue
- Un sur la mise en œuvre des dispositions de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016
J’ai rappelé que cette loi imposait notamment aux collectivités locales l’élaboration d’une matrice des risques de corruption, l’adoption d’un code de conduite ou l’évaluation des tiers (par exemple leurs fournisseurs). J’ai demandé au Président s’il était possible d’avoir une note d’étape sur la mise en œuvre de ces dispositions pour l’ensemble des conseillers territoriaux.
Le Président a répondu qu’il était très sensible aux questions d’éthique et de lutte anti-corruption, que la ville de Clamart et la Région Ile de France (NDLR dont il est premier vice-président) étaient labellisées ISO 37001 et qu’il envisageait d’engager cette démarche de labellisation pour VSGP dès le début du prochain mandat à compter de 2027.
Rapport sur le traitement des déchets
Comme chaque année, j’ai souligné que la satisfecit sur la qualité du service n’était pas totalement partagé par les habitants et qu’une évaluation objective serait utile. J’ai aussi rappelé l’écart considérable (autour de 30%) entre le montant de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et les dépenses réelles. Afin d’anticiper la réponse habituelle du Président, j’ai indiqué que j’avais bien noté ces interventions précédentes sur le fait que le coût allait exploser mais que ce n’était toujours pas le cas.
Le Président Berger a redit que le coût allait exploser et a proposé qu’une évaluation soit présentée à la commission du territoire en charge notamment du développement durable
Prochaine séance du conseil territorial
Il aura lieu le 14 décembre prochain à l’Espace Vasarely à Antony
Gilles Mergy
Merci pour ce retour d’information. Il est dommage que l’on ne puisse plus suivre en vidéo les conseils.
Tout à fait ok sur la remarque de l’objectivité des documents. Si un rapport ne fait que présenter les points positifs et embellir la réalité, il n’est plus crédible. Il ne peut qu’être considéré comme publicitaire ou de la propagande. Les points de difficultés, à améliorer, montrent la volonté de progresser et l’identification des ces difficultés. Cela donne de la crédibilité au rapport et à leurs responsables. Cette remarque concerne aussi de nombreuses communes de notre territoire.