Le conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris s’est tenu le mardi 8 novembre à Antony sous la présidence de JD Berger.
Près de la moitié des conseillers territoriaux étaient absents. Il est vrai que l’ordre du jour était très léger car contrairement aux années précédentes le débat d’orientations budgétaires n’a pas eu lieu. Cela signifie que le vote du budget 2023 n’interviendra pas lors de la prochaine séance prévu le 6 décembre prochain.
Parmi les quelques points inscrits à l’ordre du jour dont aucun ne concernait directement notre commune, je retiens les délibérations suivantes :
Décision modificative n°1
Elle s’équilibre en fonctionnement (à hauteur de 2,5 M€) et en investissement (à hauteur de 5,6M€) et vise à prendre en compte notamment l’effet de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’Etat ou une augmentation de la subvention à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris.
Les recettes de la TEOM (taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères) augmentent de 1,1 M€ sans être en aucune manière affectées à une dépense en lien avec cette collecte comme le prévoit pourtant la loi. M. Le Gall, élu avec moi au sein du groupe « Rassemblement social-démocrate et écologiste » s’en est étonné. Le Président Berger lui a répondu que le coût de la collecte des déchets allait fortement augmenter et que cet excédent fondrait à terme comme neige au soleil…
En matière d’investissement, les crédits en matière d’éclairage public ou de voirie sont en très nette diminution par rapport aux prévisions budgétaires pour cause de retard de travaux. Le transfert de ces compétences au Territoire (comme l’a décidé la ville de Fontenay-aux-Roses) n’est donc pas un gage d’efficacité comme j’ai eu l’occasion de le répéter à plusieurs reprises.
Je me suis abstenu sur le vote de cette DM.
Décision de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification du PLU d’Antony.
Cette délibération a été votée à l’unanimité mais David Mauger a rappelé sa genèse : la ville d’Antony et VSGP avaient prévu de se dispenser de l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale. Malheureusement, ces deux collectivités ont été « rattrapées par la patrouille ».
Voeu relatif au maintien de la cotisation foncière des entreprises et de la dotation d’intercommunalité comme recettes des territoires.
Ce voeu a été présenté par JD Berger qui a rappelé les menaces qui pesaient chaque année sur le maitien de ces recettes pour les Territoires. Il a souligné que pour la première fois cette année, les signaux étaient plus positifs et l’Etat pourrait enfin accepter de laisser l’intégralité de la dynamique d’évolution de la CFE aux Territoires (actuellement, une partie est reversée à la Métropole du Grand Paris). Néanmoins, il lui parait essentiel que ce voeu soit voté massivement. Ce fut bien le cas ; M. Vernant (Conseiller territorial LFI) a rappelé les propositions fiscales de son parti notamment la taxation des super profits pour financer notamment l’action des collectivités publiques.
Gilles Mergy