Initialement prévu le 4 juillet, ce conseil de territoire a été reporté en raison de l’organisation des élections législatives et de la candidature de M. Berger à ces élections.
Il s’est tenu à Châtillon.
Au début du Conseil, JD Berger a demandé que l’on respecte une minute de silence en hommage à Colette Huard, élue de Clamart de VSGP récemment décédée.
Il n’a en revanche pas évoqué son élection comme député des Hauts de Seine ni sa succession à la tête de VSGP.
I. Votes sur les délibérations
(1. Appel nominal)
(2. Désignation d’un secrétaire de séance) : Carl SEGAUD a été désigné.
3 – Procès-verbal de la séance du Conseil de Territoire du 2 avril 2024 : UNANIMITE
4 – Compte rendu des décisions du Président au titre de sa délégation : UNANIMITE
5 – Délibérations du Bureau du territoire du 20 juin 2024 : UNANIMITE
AFFAIRES GENERALES
6 – Approbation de la révision des statuts du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) : UANIMITE
7 – Désignation du représentant de Vallée Sud – Grand Paris au sein de la société HLM Pierres et Lumières : M. Stéphane LEGRAND a été désigné à l’unanimité.
8 – Remplacement d’un représentant de Vallée Sud Grand Paris au sein des établissements publics locaux d’enseignement : Reporté à une prochaine séance.
9 – Remplacement d’un membre au sein de la commission développement durable et environnement, espace publics, smart territoire, transports, santé, sport, culture et université : Mme Linda FALLI a été désignée à l’unanimité.
SPORT – CULTURE
10 – Extension de la compétence obligatoire “construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs” : UNANIMITE
11 – Adoption des tarifs des activités des théâtres et cinémas relevant de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris pour la saison 2024-2025 : UNANIMITE
12 – Fixation des tarifs des activités des piscines relevant de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris applicables à compter de la saison 2024-2025 : UNANIMITE
13 – Tarifs des équipements sportifs terrestres pour la saison 2024-2025 : UNANIMITE
AMENAGEMENT – URBANISME – HABITAT
14 – Approbation de la déclaration de projet des Arues emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon : UNANIMITE
15 – Approbation de la création de la zone d’aménagement concerté des Arues à Châtillon : UNANIMITE
16 – Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du projet ” Avenue de la République ” à Châtillon : UNANIMITE
17 – Approbation du règlement communal de changement d’usage des locaux d’habitation sur la commune de Sceaux : UNANIMITE
18 – Approbation du règlement communal de changement d’usage des locaux d’habitation sur la commune de Châtenay-Malabry : UNANIMITE
19 – Approbation du règlement communal de changement d’usage des locaux d’habitation sur la commune de Bagneux : UNANIMITE
20 – Modification du périmètre de droit de préemption urbain renforcé à Clamart : Approuvé à la majorité – 2 votes contre MM DINCHER et ASTIC
21 – Autorisation donnée au Président de solliciter le Préfet des Hauts-de-Seine pour la prise d’un arrêté de déclaration d’utilité publique, d’un arrêté de cessibilité, ainsi que la saisine du juge de l’expropriation dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de Démonstrateur écologique à Châtenay-Malabry : UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITES
22 – Mise à jour des tarifs d’abonnement aux parkings vélos sécurisés exploités par l’EPT Vallée Sud – Grand Paris : UNANMITE
PATRIMOINE
23 – Démolition – reconstruction du complexe sportif des Clos Saint-Marcel à Sceaux : désignation du jury de concours : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
24 – Actualisation du tableau des effectifs : UNANIMITE
LIEU DU PROCHAIN CONSEIL TERRITORIAL
25 – Détermination du lieu du prochain Conseil de Territoire : il aura lieu dans la salle du Conseil Municipal de Sceaux le 17 octobre prochain.
II. Principales interventions
Sur le point 3 de l’ordre du jour, M. Mauger est revenu sur le dispositif d’observation des co-propriétés du Territoire pour demander si la question de la rénovation énergétique était prise en compte. M. Berger a souligné la vigilance dont faisaient preuve les services de VSGP vis à vis des co-propriétés dégradées et le rôle en la matière de Vallée Sud Renov. Il a dit ne pas sous estimer la difficulté d’une action publique en la matière puisque tant l’Etat que la Région Ile-de-France n’ont pas réussi de manière significative mais que cette action restait indispensable. M. Blot a indiqué que 1150 logements faisaient à l’heure actuelle l’objet d’une étude par Vallée Sud Renov.
Sur le point 12, M. Mauger s’est étonné du fait que les demandeurs d’emploi ne bénéficiaient pas du même tarif dans les deux piscines d’Antony. M. Berger a souligné qu’il était prévu d’harmoniser les tarifs des piscines sur l’ensemble du Territoire.
Sur le projet de ZAC de Arues à Châtillon, M. Gazo a souligné que cette ZAC lui paraissait prévoir trop de logements par rapport aux activités économiques avec une répartition trop forte en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Mme Azzaz a souligné le caractère structurant de ce projet qui se réalise sur la dernière réserve foncière de la ville, sur sa recherche d’une approche équilibrée entre les logements et les commerces et activités économiques. Elle a rappelé le travail de concertation engagé avec les riverains et a conclu en se disant toujours ouverte pour échanger avec les élus de son opposition à Châtillon sur ce projet comme sur le reste.
Sur les délibérations 17 à 19, M. Mauger a souhaité que VSGP fasse une présentation à date des décisions de chacune des villes du Territoire sur cette question et sur celle des permis de louer.
Gilles Mergy
