Au début du Conseil Municipal, Mmes Gagnard, Le Fur, M. Sommier et moi-même sommes intervenus sur le refus du Maire d’inscrire à l’ordre du jour la demande de création d’une mission d’information sur les attributions de logements sociaux dans notre ville proposée par Mme Gagnard. Cette demande était pourtant de plein droit puisqu’elle a été signée par 9 élus dont 3 de la majorité municipale.
Mme Lescuyer ayant répondu que le règlement intérieur de notre conseil municipal ne le permettait pas, je lui ai rappelé que la France était un Etat de droit et qu’il y avait donc une hiérarchie des normes. Cette hiérarchie des normes ne permet notamment pas à un règlement intérieur d’une collectivité locale d’aller à l’encontre d’une loi ou d’un règlement. Mme Collet s’est alors lancée dans une longue explication confuse.
Ce refus de la majorité municipale (en tout cas d’une partie d’entre elle autour du Maire) de faire preuve de transparence sur un sujet (l’attribution des logements sociaux) qui a conduit à des dérives éthiques dans de nombreuses collectivités m’interpelle fortement…
I/ Retour sur les votes
Présentation du rapport annuel de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2023 : prise d’acte
Présentation du rapport annuel 2023 des administrateurs de la SEM Vallée Sud Mobilités : prise d’acte
Autorisation d’entrée de la CDC au capital de Vallée Sud Hydrogène : Abstentions de Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola (qui avait donné son pouvoir à Mme Brobecker), Mergy Messier, et Sommier
Rapport annuel 2023 de la société Vallée Sud Hydrogène (VSH2) : prise d’acte
Versement d’acomptes sur les subventions aux associations et aux établissements publics avant le vote du budget 2025 : Unanimité
Admissions en non-valeurs et créances éteintes : Unanimité
Approbation du rapport 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Vallée Sud Grand Paris : Contre Mme Poggi et M. Mergy
Modification de deux Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) – Clôture de trois Autorisations de Programme (AP) Crédits de Paiement (CP) : Contre Mmes Brobecker, Gagnard, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy Messier, et Sommier ;
Budget 2024 ville : Décision modificative n°2 : Contre Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy Messier, et Sommier. Abstention : Mme Gagnard
Exercice 2025 : ouverture anticipée des crédits d’investissement : Unanimité
Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) 2023 : Prise d’acte
Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2025 et création d’un nouveau tarif appliqué aux demandes de duplicata des livrets de famille : Contre Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy Messier, et Sommier
Présentation des actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur la gestion de la ville de Fontenay-aux-Roses concernant les exercices 2016 et suivants : Prise d’acte
Présentation du rapport d’activité VSGP pour l’année 2023 :Prise d’acte
Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et des rapports d’activités au titre de l’année 2023 : Prise d’acte
Convention cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent pour la passation de marchés publics de travaux, de services et de fournitures entre la Ville de Fontenay-aux-Roses, l’établissement Public Vallée Sud Grand Paris et les autres communes membres et leurs CCAS : Unanimité
Echange foncier des voies et du square des résidences Val PLI et Val Content entre CDC Habitat et la Ville de Fontenay-aux-Roses : Unanimité
Avis sur les ouvertures dominicales pour les établissements de commerce de détail en 2025 : Contre Mme Brobecker, MM Kathola, Mergy et Messier. Abstentions : Mme Le Fur et M. Sommier
Approbation de la labellisation du territoire en Cité Educative : Unanimité
Présentation du rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) : prise d’acte
Approbation de la convention constitutive du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) sur le territoire fontenaisien : Unanimité
Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels et de remboursement des dépenses engagées par la commune de Fontenay-aux-Roses au bénéfice de l’établissement public administratif CCJL. Unanimité
Approbation du contrat d’engagement relatif au reversement des dons au profit de l’AFM-Téléthon dans le cadre de l’édition 2024. Unanimité
Organisation des opérations du recensement rénové de la population 2025 et création d’un emploi d’agent recenseur. Unanimité
Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP. Unanimité
Convention de partenariat pour l’accueil des collégiens temporairement exclus entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le Collège des Ormeaux. Contre Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy Messier, et Sommier.
Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Bourg-la-Reine et la commune de Fontenay-aux-Roses. Unanimité
Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Chatillon et la commune de Fontenay-aux-Roses. Unanimité
Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Malakoff et la commune de Fontenay-aux-Roses. Unanimité
Approbation de la convention de réciprocité relative à la participation financière de la commune de résidence aux frais de restauration entre la commune de Sceaux et la commune de Fontenay-aux-Roses. Unanimité
Avenant à la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus humain dans les collèges entre l’Assurance maladie des Hauts-de-Seine et la Ville de Fontenay-aux-Roses. Unanimité
Approbation de la convention entre la Ville et le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de promotion en santé sexuelle. Unanimité
Avenant N°1bis à la Convention de partenariat en cardiologie entre le CMS Simone Veil et le GHU AP-HP et l’Université Paris Saclay. Unanimité
Actualisation du tableau des emplois Unanimité
Rapport social unique 2023 Prise d’acte
Le Parcours emploi compétences (PEC) en partenariat avec France-Travail. Unanimité
Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) de la filière Police Municipale. Unanimité
Modalités des remboursements des frais de déplacement des agents lors de mission ou de formation. Unanimité
Mise à jour de l’autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service Unanimité
Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services : abstentions de Mmes Brobecker, Le Fur et Poggi et MM Kathola, Mergy Messier, et Sommier
Dotation exceptionnelle attribuée aux personnes employés dans le Centre municipal de santé : unanimité
II/ Principales interventions des élus
Sur la présentation du rapport d’activité de Vallée Sud Aménagement, je suis revenu sur les sujets éthiques évoqués l’an dernier et j’ai demandé à Mme Pinaud si une charte de déontologie avait été adoptée et si ses interventions auprès des élus et des fonctionnaires étaient retracées conformement aux lignes directrices de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Elle a répondu oui à la première question et non à la seconde. Mme Poggi s’est demandée l’intérêt pour la ville d’être actionnaire de cette structure qui a investi 0 euro sur Fontenay pour le moment (elle a juste porté des études restées sans suite). M. Sommier a demandé la communication des différentes études notamment au Panorama.
Sur la présentation du rapport d’activité de Vallée Sud Mobilités, M. Messier a regretté le décalage entre l’objet social (les mobilités) et la réalité (essentiellement de la gestion de parkings). Sur l’utilisation de l’hydrogène, il en a relativisé l’intérêt face à d’autres actions plus efficaces pour décarboner les transports.
Sur le rapport de la CLECT, j’ai souligné l’écart entre une obligation juridique consistant à faire approuver à des élus des tableaux souvent incompréhensibles et la transparence sur l’action de VSGP en communiquant notamment la répartition des investissements entre les villes du Territoire depuis 2020, ce que refuse de faire M. Berger.
Sur la révision des AP/CP, MM Messier et moi-même sommes intervenus sur la dérive considérable des coûts du projet de rénovation du Parc Ste Barbe (passé de 1,1 M€ à 3M€) et sur le fait que ce projet va plutôt artificialiser un espace naturel de la ville qu’il aurait fallu rénover autrement.
Sur l’évolution des tarifs (+2%), Mme Brobecker a présenté une alternative consistant à réduire les frais de réception, le nombre d’emplois de cabinet et à être plus rigoureux sur le lancement de multiples études inutiles.
Sur les actions entreprises suite au Rapport de la Chambre régionale des comptes, je me suis félicité de la mise en place de certaines actions (apurement de compte, gestion des créances), reconnu que certaines tâches étaient herculéennes comme la question de l’inventaire physique et comptable, et appelé à une grande vigilance sur les achats hors procédures qui peuvent relever de dérives éthiques ou le taux d’exécution des investissements.
Sur les ouvertures dominicales, M. Messier a souligné que l’ouverture 5 dimanche par an était totalement compréhensible et qu’aller au-delà n’apportait pas de bénéfices aux commerces (juste un report des achats) et pénalisait les salariés.
Sur le rapport de la Convention communale pour l’accessibilité, Mme Poggi a rappelé la demande des seniors concernant l’installation de bancs sur l’espace public et la nécessité d’adopter le Plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public.
Sur la convention de partenariat pour l’accueil des collégiens temporairement exclus, Mme Brobecker s’est félicitée de la signature de cette convention et regretté l’exclusion de l’association Jeunes dans la Cité de ce partenariat.
Sur le rapport social unique, Mme Le Fur a demandé une nouvelle fois la communication de l’organigramme et souligné le niveau élevé des accidents du travail. En ce qui me concerne, je suis revenu sur les promesses faites l’an dernier consistant à nous donner des éléments plus précis sur le fonctionnement de la cellule de signalement (actes sexistes et sexuelles), les risques psycho-sociaux et les résultats de l’enquête QVT.
III/ Questions orales déposées par les élus
Sur deux questions (bilan du référent déontologue et référencement sente de Bourg la Reine), le Maire m’a indiqué qu’elles étaient arrivées hors délai et qu’il me ferait une réponse en direct.
Sur la question posée par Mme Poggi et moi-même concernant la préservation du Club Pré ados, le Maire l’a confirmé. Il a souligné la nécessité de revoir le projet d’aménagement de l’école des Ormeaux à la fois parce que le coût a explosé et aussi pour mieux intégrer l’évolution prévisionnelle de la démographie scolaire.
Sur la question posée par Mme Poggi et moi-même concernant les risques juridiques à utiliser une VEFA sur l’acquisition à un promoteur immobilier du futur gymnase rue des Potiers, le Maire l’a reconnu et a indiqué que les avocats de la ville travaillaient sur un montage juridique plus robuste.
Sur la question posée par M. Sommier sur la transmission de la charte de construction qui s’impose aux promoteurs immobiliers qui interviennent sur notre ville, le Maire a répondu que contrairement à ce qu’il avait laissé entendre, il n’y en avait pas et que PLU en faisait foi.
Sur la question des relations avec les différentes religions notamment sur Fontenay et la nécessité d’avoir une approche apaisée sans stigmatisation posée par M. Sommier, si le Maire a paru partager le refus exprimé par M. Sommier de toutes les formes d’extrémisme religieux, il aussi réitéré ses propos selon lesquels une partie de la gauche était antisémite.
Il ne s’est ensuite pas empêché d’accuser Mme Brobecker d’attiser les passions à la suite du drame survenu au commissariat de Bagneux et de la mort d’un habitant des Blagis. Ces propos ne reposent sur aucune réalité et sont totalement inacceptables.
Gilles Mergy