28 points étaient initialement à l’ordre du jour. Deux d’entre eux portant sur le CCJL (évolution des statuts et élection d’un représentant supplémentaire de la commune) ont été retirés par le Maire au début du conseil car ils nécessitent selon lui d’être encore « travaillés ».
Les échanges entre la majorité et l’opposition ont été plus courtois qu’au début du mandat de L. Vastel. Pour autant, le Maire et un certain nombre de ses colistiers ont du mal à accepter la contradiction et ont régulièrement interrompu nos prises de parole.
Plusieurs délibérations dont l’intérêt pour les Fontenaisiens et le service public local était démontré ont été votées à l’unanimité :
- Subventions aux associations et établissements publics (les membres de leurs bureaux ou de leurs organes de gouvernance se sont « déportés » en ne prenant pas part au vote) ;
- Approbation du rapport de gestion 2021 (document établi par les services de l’Etat);
- Instauration d’une taxe de séjour à Fontenay aux Roses : malgré la suppression de l’hôtel Climat, il s’agit d’une proposition utile pour le budget communal dans la perspective de l’accueil de touristes à l’occasion de la coupe du monde de rugby de 2023 en France et des JO de 2024 à Paris ;
- Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à la résidence principale ;
- Mise à disposition de logements du patrimoine communal afin de permettre l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine ;
- Soutien financier à notre commune jumelle de Pologne dans le cadre de la campagne aide pour l’Ukraine ;
- Conventions avec le CCJL pour le déploiement de nouvelles activités à la maison de quartier des Blagis. Mme Brobecker a rappelé l’existence d’un dispositif de soutien financier pour les quartiers en difficulté au niveau du Conseil départemental des Hauts de Seine;
- Convention avec la Fédération des centres sociaux des Hauts de Seine;
- Convention avec la CAF;
- Convention avec la Compagnie Rara Woulib pour des animations culturelles de quartier;
- Création d’un comité social territorial unique à Fontenay aux Roses;
- Indemnisations des agents municipaux à l’occasion des élections.
Sur les différentes conventions, Mmes Le Fur et Brobecker ont souligné que le conseil municipal était saisi alors qu’elles étaient formellement en application depuis plusieurs mois.
Sur l’adhésion de la commune au centre national des villes et villages fleuris, Mme Poggi (qui m’avait donné un pouvoir) et moi-même avons voté pour ; les autres élus de l’opposition se sont abstenus.
Sur les subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projet, M. Messier a souligné l’intérêt de la démarche et a regretté que la ville n’ait pas accordé le montant demandé à l’association Les Gazelles de Fontenay en dépit de l’intérêt de leur dossier. Il semblerait selon une intervention passée de Mme Guilleminot que ce soit pour « faire des économies ». Les élus de l’opposition se sont abstenus sur cette subvention
En ce qui concerne la délibération sur l’actualisation du tableau des emplois, M. Sommier a rappelé les nombreuses promesses non respectées du Maire concernant la transmission du bilan annuel de ces mouvements et d’un organigramme détaillé nominatif des services de la ville. Face à l’absence de réponse, M. Sommier et moi-même avons voté contre.
Les autres délibérations portant sur les questions financières et budgétaires ont fait l’objet de débats nourris. Le Maire et M. Delerin ont repris les éléments de langage préparés probablement par les services pour démontrer que la situation financière de la ville était saine et que les priorités annoncées au moment de la campagne municipale étaient respectées. Il n’en est rien malheureusement comme l’ont démontré les interventions des élus de l’opposition auxquelles le Maire n’a pas réellement répondu.
Sur le compte administratif 2021, M. Sommier a mis l’accent sur les principaux postes du bduget de fonctionnement. S’il s’est plutôt félicité de l’effort réalisé sur la maitrise des consommations énergétiques, il a vivement regretté le retard pris par la ville pour répondre aux besoins en matière de solidarité et d’accompagnement des plus fragiles. Il a aussi rappelé le coup de massue fiscal de 2021 avec la hausse de 16% du taux de la taxe foncière malgré les promesses du candidat L. Vastel de ne pas augmenter les impôts.
Quant à moi, je suis intervenu sur l’explosion de la dette (+35% en 6 ans) alors que le volume d’investissement de la ville n’a que faiblement progressé (+6%). La non maitrise de la dette alors que son coût va se renchérir constitue une menace potentielle majeure pour notre ville. Ce renchérissement à venir a deux causes : une partie de notre dette actuelle est à taux variable et elle va s’alourdir avec la hausse prévue des taux d’intérêt et d’autre part les nouveaux emprunts qui seront souscrits le seront avec des taux plus élevés. J’ai également souligné le retard colossal pris sur le programme d’investissement : le taux de réalisation n’a atteint que 54% des prévisions initiales du Maire conduisant à un vieillissement accéléré de nos équipements malgré quelques réalisations positives comme le gymnase du parc. Je me suis enfin étonné de la diminution sensible du nombre d’agents effectivement présents dans les services municipaux entre 2020 et 2021 : -7,5% alors que les besoins de service public sont sans cesse croissants. Les effectifs de la police municipale ont fondu de 18% alors que le Maire affirme que la sécurité des Fontenaisiens est sa priorité…
Sur l’affectation du résultat 2021, je suis intervenu pour souligner l’appauvrissement de notre commune : sa situation financière nette s’est dégradée de 5,5 M€ en un an. L’excédent cumulé de fonctionnement a ainsi fondu comme neige au soleil et ne représente plus qu’un million d’euros. A la moindre difficulté conjoncturelle ou structurelle, notre ville passera dans le rouge sauf changement de cap majeur.
Sur la modification des AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement), M. Messier et moi-même avons souligné l’intérêt de la démarche mais aussi la dérive continue des projets dont le coût explose : +32% sur l’école Scarron alors que les travaux n’ont pas commencé ; +28% sur l’aménagement de la place de Gaulle…M. Messier s’est également interrogé sur ce que recoupe le projet de réaménagement du Parc Ste Barbe en espérant que cela ne conduira pas à artificialiser une partie des sols. Mme Le Fur a demandé des explications plus conséquentes sur la nature des 4 nouvelles AP/CP (halle aux comestibles, groupe scolaire des Ormeaux, Eglise et Parc Ste Barbe). Quant à moi, j’ai rappelé la hausse de 65% du coût d’aménagement des 2/3 du bâtiment de l’ex conservatoire alors que le Maire avait refusé le projet des associations du quartier qui ne coûtait que 1M€ pour aménager la totalité de l’équipement. J’ai également souligné que nous avions devant nous un véritable “mur d’investissements” que nous ne saurions clairement pas réaliser (7,5 M€ prévus en 2023 sur les seuls projets en AP/CP alors que le total des investissements de la ville en 2021 s’élevaient à 8,5M€). Le Maire a évacué la question alors que celle-ci est fondamentale pour anticiper l’action de la municipalité.
Sur les taux de fiscalité en 2022, l’ensemble des élus non membres de la majorité ont évidemment voté contre. Ils n’évoluent pas à la hausse mais l’effet du coup de massue fiscale de 2021 se poursuit.
Sur le budget primitif 2022, M. Sommier est intervenu notamment pour souligner la nécessité de se doter les bons leviers pour faire face à l’augmentation massive des dépenses énergétiques et de fluide. Il a proposé un certain nombre de pistes d’économies sur les budgets « prestation de conseils » et « fêtes et cérémonies ». Mme Le Fur a présenté les grands axes d’un budget qui répondrait réellement aux besoins des Fontenaisiens que ce soit pour les bébés, les enfants et les seniors. Quant à moi, je suis revenu une nouvelle fois sur le caractère totalement virtuel des engagements en matière d’investissement et demandé que des mesures soient enfin prises pour crédibiliser leur programmation et sécuriser le coût des projets et leur calendrier de réalisation.
Le Conseil municipal s’étant achevé à 2h du matin, le Maire a proposé de répondre par écrit à nos questions orales (une de M. Messier et deux de ma part), ce que nous avons accepté.
Le prochain conseil municipal est prévu le 27 juin 2022.
Gilles Mergy