Le Conseil territorial de Vallée Sud Grand Paris s’est tenu le 6 février 2024 à Montrouge. Retenu par des obligations professionnelles impérieuses, Gilles Mergy m’avait donné son pouvoir.
Après les délibérations d’usage qui ouvrent les conseils (compte rendu des décisions du président, du bureau, approbation du PV…), les débats ont porté sur les rapports annuels des services publics locaux :
- SEDIF pour la distribution de l’eau => intervention de M.MAUGER pour demander si le service en régie était envisagé
- Suez et Veolia pour l’assainissement
- Simacur et Syctom pour le traitement des déchets ménagers
Ensuite les élus ont débattu sur le rapport sur le développement durable et sur l’égalité hommes-femmes avant d’en prendre acte.
Sur le rapport d’orientation budgétaire, le vice-président aux finances a présenté une proposition permettant de dégager 25 millions d’épargne brute (écart entre les recettes réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement pour financer les 150 millions d’investissement prévus. Nous notons également la proposition d’augmentation du taux de CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Notons également la simple poursuite des politiques mises en place en début du mandat et l’absence de politiques innovantes.
Monsieur Vernant regrette l’absence de politique d’aide à la pierre.
Puis, une passe d’armes oppose le vice-président aux mobilité Etienne Lengereau et le président Berger. Le premier regrette que malgré l’apport de sa commune au niveau de la CFE (1/3 des recettes) la ville ne bénéficie pas suffisamment des retombées du territoire. Il poursuit en indiquant qu’il ne transfèrera pas d’équipement public supplémentaire et ne se concentrera que sur les espaces publics. Le président répond et insiste qu’il ne peut pas donner un avis positif à l’ensemble des demandes des différents maires. Il rappelle la situation du territoire il y a une dizaine d’années (épargne négative de 4 millions) et les efforts de gestion mis en place pour atteindre un niveau d’Epargne qui permet de financer 400 millions en 6 ans.
Sur le Bilan sur la concertation de la Cité Jardins, Carl Ségaud s’est agacé des questions de Monsieur Mauger qui interpellait l’exécutif su la composition du comité d’expert et de citoyen. Carl Ségaud s’est interrogé sur la remise en cause de la probité des différents comité et a comparé les résultats de sa liste à Chatenay avec ceux de la liste de M.MAUGER à Antony.
Vote contre de M.MAUGER ET monsieur LE GALL
Sur le schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement les débats ont montré les différences de positions entre les élus conservateurs qui ne veulent pas de davantage de logements sociaux et de logement adapté et les élus progressistes qui regrettent les carences en la matière sur le territoire et le manque d’entrain et de motivation pout promouvoir la mixité sociale.
De nombreux élus sont intervenus : Madame Figueres Messieurs Astic, Mauger, Vernant et Le Gall.
Des provocations supplémentaires ont été réalisées, notamment par Monsieur LENGEREAU qui se félicité des annonces récentes qui permettraient de décompter le logement intermédiaire dans le décompte des logements sociaux.
Vote contre de Monsieur VERNANT et son Pouvoir, de monsieur MAUGER de Monsieur LE GALL et de son pouvoir, de monsieur ASTIC
Abstention des élus de Malakoff, Bagneux et Chatillon
Sur le bilan de la concertation dans le quartier de la Marne-Brossolette à Montrouge les échanges ont été vifs entre monsieur LE GALL et Monsieur LENGEREAU, le premier décrivant les carences, la faiblesse et le manque de transparence de la procédure ainsi que la non-prise en compte des remarques des personnes ayant émis un avis lors de la réunion publique. Le second reprochant au premier d’amalgamer les projets et de refuser les nouvelles constructions
Vote contre de monsieur MAUGER et LE GALL
Goulwen LE GALL
Conseiller territorial
Il y a effectivement un vrai problème de démocratie avec le vote des PLUI au territoire. Les communes ne peuvent plus s’exprimer, notamment les oppositions, même si elles sont majoritaires (cas de Montrouge avec 55% des voix).
Autre point qui n’a pas été soulevé : l’écart entre les recettes prévues des TEOM et le coût des collectes des ordures ménagères (sans parler de la qualité de service et l’adaptation aux déchets ménagers). Jusque quand les contribuables assureront des marges confortables au territoire pour combler des manques de ressources ailleurs ?