Monsieur Candide : Stéphane Horel, journaliste et collaboratrice du Monde, définit le conflit d’intérêts comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé »ou personnel.
Il est évident que cette situation concerne, en premier chef, l’ensemble des élus de la République, de la commune à l’Etat.
Restons au niveau local : des réflexions peuvent être engagées par des citoyens pour proposer des décisions à prendre par les élus, sur la réalisation de tel ou tel projet.
Dans ce cadre, la question peut être légitimement posée de savoir si les gens concernés à titre personnel (par la proximité,par un intérêt quelconque, …) peuvent intervenir dans le débatlocal voire micro-local en toute objectivité.
Cette question est ancienne : à titre d’exemple, la gauche révolutionnaire de 1789-1792 a imposé que chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, soit considéré comme étant un représentant de la Nation tout entière. Ainsi, toujours en 2024, à l’Assemblée Nationale et dans sa circonscription, chaque député doit parler et agir au seul nom de l’intérêt général et non pas au nom d’une région ou de ses électeurs locaux.
Dit autrement, le député agissant seulement en fonction de l’intérêt national ne devrait pas prendre en compte l’impact de ses décisions sur sa région d’élection. Tel est l’esprit de la Constitution même si la réalité ….
Toujours dans ce cadre, le mandat impératif n’existe pas en droit français et le député ne peut recevoir instruction de ses mandants-électeurs pour voter ou refuser tel ou tel projet. Le programme électoral n’engage personne d’autant que les circonstances et leur évolution peuvent conduire à des modifications durant le mandat … (pensons à la Chambre élue en 1936 …).
Monsieur Candide : impact à Fontenay ?
La Ville est divisée en quartiers ou en IRIS pour reprendre le vocabulaire de l’INSEE. La question se pose de savoir si les gens proches d’un projet d’investissements publics dans un IRIS sont réellement ceux (voir quasiment les seuls) que l’on devrait entendre sur ces sujets.
Les éventuels investissements rue Boucicaut constituent un excellement exemple du problème.
Deux questions :
Le signataire de la présente assume d’écrire que la réfection totale de la résidence Saint-Prix doit passer prioritairement car il est scandaleux de faire vivre des gens en ces appartements(réfection avec modification du statut d’appartenance et rattachement à la Ville, …).
Le rédacteur de la présente n’habite ni à Saint-Prix ni à proximité. A ce titre, son propos est sans conflit d’intérêt. Il reste évidemment totalement discutable.
Dit autrement, le problème est politique et financier : où mettre les ressources financières de la Ville et dans quelles chronologies ? Qui doit se déporter du débat par potentiel conflit d’intérêt ?
Autre exemple : est-il objectif d’écrire sur la construction éventuelle de l’immeuble envisagé place de la Mairie quand son propre domicile donne sur le château Laboissière ?
Monsieur Candide : en synthèse ?
Il n ’est pas question que « rien ne change » pour reprendre les mots aimables d’un intervenant au débat : le problème est : quels changements ? dans quel ordre ? quelles chronologies ?
Nous croyons pouvoir constater que les propos écrits sur les différents blogs animés par des Fontenaisiens sont assez fondamentalement centrés sur le « vivre-ensemble du centre-ville », cet aspect méritant interrogation assumée. Objectivité ? Conflit d’intérêt ? Les réactions « outragées » sur notre article concernant la sécurité-incendie en centre-ville sont fort intéressantes et significatives : le déni ! …
Dernier message : abstenons-nous, dans nos réflexions, de distiller des saillies méprisantes sur les Fontenaisiens qui ne partagent pas notre avis en donnant des noms. Nous en sommes ici aux réflexions entre concitoyens.
Amicalement à tous.
Jean-Michel Durand
Ancien Maire-Adjoint aux Finances
et aux Logements-Sociaux.
M. Durand, Le point de départ de votre réflexion, la citation de Mme Horel, est malheureusement sorti de son contexte. Définir le conflit d’intérêt comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé » ne peut s’appliquer qu’à une personne ou une institution dépositaire de l’intérêt public. Il est normal que des gens puissent trouver un intérêt personnel à une question et souhaitent le défendre. A partir du moment où ils ne se servent pas d’une position publique ou d’une capacité d’influence pour arriver à leurs fins aux dépens de l’intérêt public.… Lire la suite »