Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris du 18 mars : les délibérations qui concernent Fontenay-aux-Roses

Alors que le Maire de Fontenay-aux-Roses se repose de plus en plus sur le Territoire y compris pour prendre en charge des compétences que le législateur a confié en priorité à l’échelon communal (voirie,…), il me paraît important que les Fontenaisiens soient informés des décisions que Vallée Sud Grand Paris est amené à prendre concernant notre ville.

Dans les décisions prises par le Président du Territoire au titre de sa délégation, il est notamment indiqué :

  • une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau seine Normandie pour des travaux d’assainissement Boulevard du Moulin de la Tour à Clamart/Fontenay aux Roses. Une bonne nouvelle pour les habitants de cette rue.
  • une demande de subvention auprès d’Ile de France Mobilités pour l’installation de stationnements vélos sécurisés en gare de Fontenay-aux-Roses. Une bonne nouvelle pour tous les cyclistes de notre ville.

En ce qui concerne les compétences culturelles et sportives du Territoire, le Théâtre et la médiathèque de Clamart ont bénéficié de l’essentiel des financements accordés ces derniers semaines. Notre médiathèque a bénéficié de 970 euros pour l’organisation de conventions : l’une sur l’organisation de deux ateliers scientifiques dans le cadre de la Science se livre et une sur la location de l’exposition Manchu, entre science et science-fiction toujours dans le cadre de cette manifestation.

Dans les délibérations, il est tout d’abord proposé le rejet du recours gracieux d’une trentaines de conseillers territoriaux et municipaux (dont tous les élus de l’opposition de Fontenay-aux-Roses) concernant le trop-perçu de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le retrait des délibérations potentiellement illégales. Le Préfet des Hauts de Seine, manifestement sensible aux arguments des auteurs du recours, a demandé au Président de Vallée Sud Grand Paris les éléments de nature à éviter le retrait de ces délibérations.  Le Président du Territoire a répondu en présentant l’achat d’un terrain (de la Sygrie) et une clé de répartition des charges de structure. Je reviendrai sur ces points à l’issue du Conseil.

Une deuxième délibération porte sur l’instauration et la délégation du droit de préemption urbain renforcé concernant la ville de Fontenay-aux-Roses. De prime abord, cette délibération va plutôt dans le bon sens mais elle ne porte pas sur l’intégralité des zones de notre commune (le centre-ville, le Panorama, les Blagis et le quartier Scarron-Sorrières restent au Territoire). Par ailleurs, sur le mail Boucicaut, ce droit est transféré à la SPL Vallée Sud Aménagement dans laquelle les élus de l’opposition ne sont pas représentés et dont le niveau de transparence sur les décisions est minimal.

Une troisième délibération propose le maintien des tarifs d’inscription aux conservatoires du Territoire pour l’année scolaire 2021-2022 mais officialise l’absence de remboursement total ou partiel des cotisations pour cette année malgré le contexte sanitaire.

Une quatrième délibération porte sur le transfert au Territoire des agents concourant au totalité à l’exercice de la compétence voirie au sein des villes de Fontenay-aux-Roses, Clamart et Chatenay-Malabry.

Les autres maires ont refusé ce transfert dont la pertinence n’apparaît ni d’un point de vue financier ni d’un point de vue efficacité opérationnelle. Cette délibération permet toutefois seulement de mettre en œuvre sur le plan administratif ce transfert pour les agents concernés.   5 agents sont concernés pour notre ville. Je n’ai pas de raison à m’opposer à cette délibération « technique » même si nous étions contre le principe de ce transfert.  Le calendrier proposé est toutefois un peu bancal et doit mieux intégrer les modalités de dialogue social prévues en cas de transfert entre deux collectivités.

Enfin, une délibération concerne l’évolution du PLU de Chatenay Malabry afin de détruire partiellement la cité Jardin et de densifier encore plus ce quartier.

Notre commune n’est pas directement concernée mais le patrimoine arboré et architectural de cette cité jardin est remarquable et comme dans d’autres communes il aurait été possible de programmer une réhabilitation complète. Mais comme aux Blagis, les élus concernés vendent du rêve aux habitants du quartier, leur faisant miroiter des logements neufs sans leur préciser que beaucoup d’entre eux devront quitter définitivement ce quartier.

 

Gilles Mergy

 

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