Conseil départemental du 13 juillet : compte rendu de la séance

Voilà les principaux points abordés lors de cette séance du 13 juillet dernier :

Règlement intérieur

Lors de la séance de ce jour, ont été présentées des modifications du règlement intérieur et notamment le passage de 3 à 4 élus pour constituer un groupe.

Il a été demandé aussi la transmission des comptes rendus des séances à l’ensemble des élus. Il nous a été répondu : « on n’est pas à Cuba »… mais le Président des Hauts de Seine s’est engagé à demander au Directeur Général du Département de mettre cela en place.

L’ensemble des 12 élus de l’opposition ont voté contre ce nouveau règlement intérieur.

Formations des commissions intérieures de travail et d’études.

La liste des membres des différences commissions est disponible :

https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-conseil-departemental/les-instances-de-deliberations/les-commissions-organiques?fbclid=IwAR0V8bbRQwaY8OOgEo1OB1Xo0bPOaJZMPr6wRoSdEGTfRFlRzvG__reJfF0

Je siégerai au sein de la Commission des solidarités, des affaires sociales, de l’enfance et de la famille.

Désignation du rapporteur général
Les élus de l’opposition n’ont pas pris part au vote.

Aide aux collégiens boursiers pour l’achat du titre de transport Imagine R 

 L’Assemblée départementale a voté un remboursement de 50 %, 75 % ou 100 % du titre de transport Imagine R pour les collégiens boursiers du département des Hauts-de-Seine, en fonction de leur niveau de bourse, dès le démarrage de la campagne d’abonnement 2021.

Ainsi après plusieurs années de refus, le Département le plus riche de France a enfin adopté le principe d’une aide au financement de la carte Imagine’R pour les boursiers. Si nous avons bien évidemment adopté ce dispositif que les élus de gauche réclament depuis de nombreuses années, nous resterons extrêmement vigilants sur le fait qu’il bénéficie bien à l’ensemble des boursiers qui en feront la demande. En effet, à l’heure actuelle le dispositif n’est dimensionné que sur une base de 2000 demandes alors que notre département totalise près de 12000 boursiers. Sur interpellation des élus de gauche, le Président G. Siffredi s’est engagé à ne refuser aucune demande remplissant les critères d’attribution. Nous y veillerons !

La mobilité des jeunes est importante pour étudier, faire du sport, accéder à divers lieux dont des lieux culturels. Nous souhaitons que le département le plus riche de France permette aux jeunes de se déplacer plus facilement, en transport ou à vélo.

Bébédom

Bébédom est une allocation de 100 ou 200 € par mois, en fonction des ressources de la famille, qui est versée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine aux parents d’enfants de moins de 3 ans qui emploient une auxiliaire parentale ou une assistante maternelle agréée.

Cette allocation vise à venir en aide, sous condition de ressources, aux parents ne bénéficiant pas d’une place en crèche et ayant recours pour la garde de leurs enfants à une assistante maternelle ou à une auxiliaire parentale. Cette délibération allant dans le bon sens, les élus départementaux du groupe Écologistes et Socialistes l’ont évidemment adoptée, dans un objectif de soutien plus important aux bénéficiaires du dispositif :

> 220 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 800 €,

> 110 € par mois pour les familles dont le quotient familial CAF est compris entre 801 € et 2 400 €,

> 220 € par mois pour les familles qui ont un enfant handicapé de moins de 3 ans dont le quotient familial CAF n’excède pas 2400 €.

Cette revalorisation de 10% de l’allocation Bébédom, est une avancée, mais ne doit pas cacher le manque cruel de places en crèche dans notre département. Compte tenu de ses capacités financières, il doit impérativement passer à la vitesse supérieure et soutenir davantage l’ouverture de nouvelles places de crèche sur notre territoire.

À Fontenay-aux-Roses, il n’y a pas d’autre aide, comme c’est le cas dans de nombreuses autres villes, comme à Chatillon, avec une allocation trimestrielle versée sous condition de ressources par la municipalité.

Dotation de soutien à l’investissement – subvention pour l’achat d’équipements mobiles

Vote pour la mise à disposition d’un équipement informatique neuf aux collégiens des familles les plus fragiles. Une réserve sur le fait que ce dispositif repose sur une démarche volontaire des familles, qui peuvent ne pas en être informées.

CR des marchés et avenants

Prise d’acte de la décision,

Cession de l’ancien hôtel du département,

Prise d’acte de la décision,

Subventions culturelles

Aide pour les festivals de musiques actuelles pour un montant de 19 000 euros. : 3 bénéficiaires :

Subvention pour le salon de Montrouge : 15 000 euros

Subvention de l’association Théâtre Eurydice’Sauvegarde pour le développement du pôle Art et Handicap : 5 000 euros pour Bois colombes, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Nanterre et Clamart

Convention tripartite et pluriannuelle avec le pôle national du cirque, théâtre Firmin Gémier – La Piscine à Chatenay-Malabry : 240 000 euros pour le théâtre de la piscine, 180 000 euros pour le pôle National du cirque.

Prochaine date : commission permanente le 20/09/2021