Conseil Municipal du 12 décembre : les questions des élus du groupe PRG-Ateliers Fontenaisiens

 Nos trois questions portent sur l’organisation des services municipaux, la désignation d’un déontologue pour traiter les questions éthiques et les risques de corruption, et les conditions de collecte des ordures ménagères dans notre ville.

Gilles Mergy

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Question de M. Jean-Yves Sommier sur les effectifs des agents municipaux à Fontenay-aux-Roses

 Monsieur le Maire,

Plusieurs fois en conseil municipal, j’ai manifesté le souhait d’avoir une connaissance précise des effectifs communaux et de l’organisation retenue pour assurer le bon fonctionnement des services de la mairie.

Afin de pouvoir me faire une réponse circonstanciée, le maire adjoint en charge du personnel communal a souhaité que je détaille mes demandes.

En date du 16 novembre dernier, je les lui ai confirmées, à savoir :

– Transmission de l’organigramme nominatif détaillé,

– Répartition des effectifs en nombre et grade par pôle,

– Nombre de postes vacants.

Par la voie de votre directrice de cabinet j’ai reçu une fin de non recevoir au motif, d’une part, que je n’avais pas à m’adresser à un maire-adjoint, d’autre part que cela demandait un travail insurmontable aux services.

Monsieur le Maire, je réitère mes demandes sachant que je suppose que l’organigramme sollicité est disponible puisque affiché dans certains bureaux et que les effectifs sont régulièrement mis à jour, sans surcharge de travail pour les services et connus de la DRH.

Je vous remercie

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 Question orale de Gilles MERGY concernant la désignation d’un référent déontologue de l’élu local

 Monsieur le Maire,

Je suis souvent intervenu dans cette enceinte sur les modalités de mise en œuvre dans notre commune des dispositions de la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 pour la transparence, l’action contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

J’ai notamment abordé à plusieurs reprises la question de la désignation d’un déontologue au sein de notre commune.

Si vous avez toujours reconnu l’importance de cette question, vous avez également toujours souligné qu’il était extrêmement difficile de désigner ce déontologue notamment en raison des incertitudes liées à son positionnement dans la collectivité et à la nature précise de ses missions.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local qui a été publié au JO du 7 décembre vient préciser le cadre réglementaire sur ce sujet.

Ce référent peut clairement être désigné  par notre assemblée délibérante et son poste pourra par ailleurs être mutualisé avec d’autres collectivités.

Sur la base de cette évolution réglementaire, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités envisagées par notre commune pour le recrutement de ce déontologue.

Je vous remercie de votre attention

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Question orale de Gilles MERGY concernant les modalités de collecte des ordures ménagères et des encombrants dans notre commune

 Monsieur le Maire,

Je suis intervenu sur cette question lors du dernier Conseil de Territoire et M. Blot, Vice-Président, s’est contenté de me répondre que tout allait bien et qu’il ne recevait que des lettres de félicitations sur le dispositif de collecte des déchets notamment à Fontenay-aux-Roses.

Il ne doit manifestement pas souvent échanger avec les habitants de notre commune qui se plaignent :

• Des rues de notre commune sont souvent oubliées par les camions de collecte des ordures ménagères de l’entreprise titulaire du marché.
  
  
• Des dépôts sauvages qui se multiplient sur l’espace public (cageots y compris de commerçants ou de restaurants, cartons,..) comme pendant plusieurs mois dans la rue Boucicaut et toujours actuellement dans le quartier Sorrières, aux Blagis ou à proximité des collecteurs intégrés de la rue Blanchard car ces derniers sont souvent bloqués ;
  
  
• De l’absence de réponse des services de VSGP aux sollicitations des habitants de notre commune alors que le Territoire perçoit la TEOM, soit plus de 46M€ en 2022 ;
  
  
• Des modalités de collecte à la demande des encombrants : si formellement il est possible de réserver un créneau sans disposer d’une connexion internet et de déposer les encombrants sur l’espace public sans imprimer le QR Code ; en pratique cela ne fonctionne pas (pas de réponse aux appels téléphoniques, encombrants même déclarés en amont pas enlevés en l’absence de QR Code…) ;
  
  
• Des réponses apportées par les élus de la majorité municipale qui renvoient soit à la responsabilité de VSGP, soit à l’apport de la vidéosurveillance mais jusqu’à preuve du contraire, ces caméras n’ont pas permis de verbaliser l’auteur d’un dépôt sauvage ;
  
  
• De la dégradation du service public de collecte des déchets dans notre commune depuis la disparition de la déchetterie mobile du Panorama

Les Fontenaisiens attendent donc des résultats concrets et pas seulement des vagues promesses. Des pétitions commencent d’ailleurs à circuler dans ce sens comme celle à l’initiative des riverains de la rue Blanchard.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de bien vouloir indiquer quel plan d’actions la ville envisage de mener en lien avec VSGP

Je vous remercie de votre attention