CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL : Hausse de la fiscalité -Intervention de Gilles Mergy

Si cette délibération est votée, la hausse du taux communal de la taxe foncière aura augmenté de 63% à Fontenay-aux-Roses depuis 2020. Lorsqu’on prend également en compte l’évolution des bases fiscales décidée par l’Etat, cette hausse atteint 80%, ce qui constitue un record national.

Je ne vous ferai pas l’injure de penser que vous décidez de cette hausse massive des impôts de gaité de cœur. D’autant plus qu’elle ne correspond pas à vos promesses de campagne.

Je sais bien que vous le faites parce que vous estimez ne pas pouvoir faire autrement.

Ce que je remets en cause ce sont les justifications que vous mettez en avant pour justifier cette hausse sans précédent des impôts et votre propension à chercher des responsables externes à la majorité municipale lorsque la situation va mal.

René GIRARD a analysé longuement la théorie du bouc émissaire qui consiste, afin de souder un groupe ou une communauté, à identifier un responsable externe à qui on impute toutes les dérives, tous errements, toutes les mauvaises décisions au lieu d’assumer ses propres responsabilités.

Dans les éléments de langage que vous utilisez traditionnellement, les boucs émissaires de cette hausse des impôts sont les suivants :

• Tout d’abord l’ancienne majorité dont faisaient d’ailleurs partie deux de vos adjoints qui aurait laissé la ville dans un état de décrépitude avancée. Cette majorité n’est plus aux manettes depuis presque 10 ans donc l’argument de l’héritage perd de sa pertinence. La réalité de l’époque n’est en rien celle que vous décrivez aujourd’hui : c’est d’ailleurs pour cette raison que vous n’aviez jamais communiqué aux élus de l’opposition de l’époque l’audit complet sur le patrimoine municipal, juste les extraits qui allaient votre sens. La réalité de votre gestion depuis 10 ans ne témoigne par ailleurs en aucune manière d’un quelconque rattrapage en matière de dépenses d’entretien et de maintenance du patrimoine qui sont restées étales ou en matière d’investissement de remise en normes de ce patrimoine : elles ont augmenté de moins de 10% en 10 ans en euros courants donc elles ont baissé une fois corrigées de l’effet de l’inflation.
  
  
• Ensuite les élus de l’opposition. J’ai du mal à comprendre comment les 8 élus de l’opposition pourraient être responsables de cette hausse des impôts. Je suppose que ce ne sont pas les 21 euros d’indemnités mensuelles perçues par chaque élu de l’opposition ni la salle que vous mettez à notre disposition qui expliquent cette hausse des impôts.
  
  
• Les cyclistes, les vélo taffeurs et les bobos écolos : comme vous avez renié votre promesse d’aménager des pistes cyclables en site propre notamment sur la RD 63, j’ai du mal à comprendre en quoi ils seraient responsables de cette hausse des impôts. Sur ce sujet j’invite d’ailleurs tous les élus et tous les Fontenaisiens à lire le remarquable article de P. Kremer parue dans le Monde fin mars. Une remarquable description de notre ville et des priorités des uns et des autres autour de leur vision de la ville de demain.
  
  
• En ce qui concerne l’Etat, la situation est plus nuancée. Oui, les dotations de l’Etat n’augmentent pas parallèlement à l’inflation, oui l’Etat transfère des compétences aux CL sans les compenser financièrement. Oui, l’Etat a réduit l’autonomie fiscale des collectivités locales en supprimant la TH. Mais à l’heure actuelle, l’argument du désengagement de l’Etat ne tient pas : l’Etat a revalorisé les bases fiscales de 7%, du jamais vu dans notre histoire. L’Etat compense à l’euro l’euro la suppression de la TH. A terme, nous perdrons effectivement la dynamique d’évolution des bases mais pour le moment ce n’est pas le cas. En outre, l’Etat a mis en place des dispositifs de couverture partielle de la hausse du prix de l’énergie pour les collectivités locales.
  
  
• Enfin, la conjoncture économique et la hausse du prix de l’énergie. Oui, cette hausse des prix est réelle. Elle a peu impacté nos comptes en 2022 comme nous venons de le voir au moment du débat sur le CA son impact sera plus significatif en 2023. Pour autant, cette hausse aussi importante soit-elle est bien moindre que la hausse des impôts que vous projetez.

En fait, les véritables raisons de cette hausse massive de la fiscalité sont toute autres, elles peuvent être regroupées comme suit :

• Une absence d’anticipation de la hausse du prix de l’énergie. Même si vous niez les effets du réchauffement climatique et la nécessaire transition écologique à mettre en œuvre dans notre ville, vous auriez dû quand même mettre en œuvre un véritable plan de sobriété et de résilience énergétique dans nos bâtiments : travaux d’isolation complet, changement des ampoules pour les remplacer par des leds, installation de panneaux photovoltaïques. En vous contentant de changer quelques fenêtres ici ou là comme l’ont régulièrement souligné JJ Fredouille entre 2014 et 2020 et M. Messier depuis 2020, vous n’avez pas préparé notre commune au choc énergétique que nous vivons.
• Une volonté d’exonérer les promoteurs immobiliers de tout effort fiscal : en laissant la taxe d’aménagement au plus bas et en la revalorisant que dans les quartiers où les projets immobiliers sont derrière nous, vous vous privez d’une manne fiscale qui vous aurait permis de limiter la hausse de la fiscalité. Je sais qu’il s’agit d’une ressource d’investissement, je sais qu’elle doit tenir compte de l’impact sur les coûts induits pour la ville mais toutes les villes voisines utilisent cette ressource pour limiter la hausse de la fiscalité ou la hausse de la dette. Toutes les villes sauf Fontenay. Quant au fait que cette TA serait répercutée par les promoteurs sur le prix de vente des logements, toutes les études démontrent le contraire. Le promoteur vend ses appartements au prix de marché et une TA minimale lui permet juste d’accroitre ses profits au détriment de la collectivité et de ses contribuables.
  
  
• Un non pilotage des investissements. Je l’ai souvent souligné. Nous sommes à 5 M de surcoût consolidé sur vos 11 principaux projets d’investissement. Soit 15%. La question n’est pas la compétence du personnel communal qui est remarquable. La question est celle des moyens donnés à la maitrise d’ouvrage municipale : pourquoi pas de recrutement d’un économiste de la construction ou de conducteurs d’opération senior au lieu de recruter deux personnes au sein de votre cabinet  ?
  
  
• L’absence d’économies sur le train de vie de la municipalité : je ne vais pas parler des cocktails sinon vous allez dire que je suis obnubilé par les petits fours et le champagne mais faire des économies sur les dépenses de communication ou de réception aurait permis de réduire le montant de la hausse des impôts.

L’ampleur massive de cette hausse des impôts s’explique à la marge par la conjoncture économique et essentiellement par vos choix politiques que nous condamnons car ils ne répondent pas aux besoins de Fontenaisiens et aux priorités pour notre ville.

Comme je me doute bien que vous n’allez pas reprendre de A à Z la construction de votre budget, je vous propose une solution permettant de diminuer par deux l’augmentation de la fiscalité, ce qui conduira à réduire de 1,8 M€ votre autofinancement qui restera confortable à 2M€ et  à combler le besoin de financement pour vos investissements si besoin il y a en fonction de l’avancement ou pas de vos projets par le recours à nouvel emprunt. Cela vous permettra de rester sur une durée de désendettement de 12 ans ce qui parfaitement acceptable et non pas 6 ans comme avec votre projet qui correspond à la situation financière des villes les plus riches de France.

Dans le contexte actuel de difficultés financières de nos concitoyens, nous ne devons pas sur-enrichir la ville au détriment des Fontenaisiens. J’espère donc que cette proposition de compromis sera retenue.

Gilles Mergy