Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais demandées par les opérateurs téléphoniques ne peuvent pas être retirées.
Par conséquent, il devient encore plus crucial de prévoir en amont de toute délivrance d’une autorisation explicite ou tacite une véritable concertation avec les riverains et les habitants de notre commune.
Cette concertation doit à la fois porter sur les besoins d’amélioration de la couverture 4G voire 5G dans notre commune, les lieux d’implantations possibles pour ces antennes, la nature des installations susceptibles d’être acceptées…Elle doit être organisée sous la responsabilité de la municipalité en présence de représentants de l’opérateur, du régulateur (ARCEP) et d’experts indépendants.
Considérant que cette phase de concertation obligatoire permettra de faire progresser la démocratie locale dans notre commune, le Conseil municipal adopte la motion suivante :
Dès réception d’une demande d’implantation d’une antenne téléphonique dans notre commune (sur le domaine privé ou sur le domaine public municipal ou départemental), le Maire organise, avant de délivrer une éventuelle autorisation, une réunion publique de concertation à laquelle sont conviés les riverains et les habitants de la commune, les élus municipaux, les représentants de l’opérateur téléphonique et du régulateur (ARCEP). Un expert indépendant est également convié.
A l’occasion cette réunion, le Maire soumet aux participants une proposition d’avis favorable (le cas échéant avec réserves ou conditions suspensives) ou défavorable.
Si l’assemblée adopte un avis défavorable, le Maire s’engage à refuser la demande d’implantation.