Deux enquêtes publiques portant sur les projets de PLUi et géothermie sont actuellement en cours à Fontenay-aux-Roses. Celle du PLUI s’achève le 4 juillet et celle sur la géothermie s’achève le 5 juillet 2024. Or, la campagne électorale officielle des élections législatives anticipées vient de s’ajouter sur le même intervalle de temps.
En outre, le Président de Vallée Sud Grand Paris en charge de l’élaboration du PLUI est lui-même candidat aux élections législatives.
Dans ces conditions, ces deux enquêtes publiques qui portent sur des questions essentielles pour notre commune et ses habitants ne peuvent pas se dérouler dans des conditions normales.
C’est la raison pour laquelle nous soumettons au vote de notre assemblée délibérante cette demande à adresser à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de suspendre les enquêtes jusqu’au mois de septembre et de les proroger en application des articles L. 123-9 et L. 123-14 du code de l’environnement.
Exposé de la motion
Monsieur le Préfet,
Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, Hauts-de-Seine, dans sa séance en date du 20 juin 2024, a voté la motion suivante :
« Au regard de la dissolution de l’assemblée nationale décidée par le Président de la République et de la campagne électorale en cours, les deux enquêtes publiques qui se déroulent actuellement en particulier sur le territoire de notre commune sont suspendues et sont reprennent en septembre prochain :
- Du 30 mai au 4 juillet 2024, enquête publique portant sur le PLUi du Territoire Vallée-Sud-Grand-Paris.
- Du 3 juin au 5 juillet 2024, enquête publique portant sur un projet d’installation géothermique concernant notre commune »