Monsieur le Maire,
Chers collègues
Je voudrais en premier lieu saluer l’engagement et le professionnalisme des agents municipaux aussi bien ceux en charge de missions opérationnelles au service de la population que ceux en charge de fonctions support (finances ou RH).
Je voudrais aussi saluer l’amélioration formelle du ROB (rapport d’orientations budgétaires) par rapport à l’an dernier.
Avec seulement 6 pages qui correspondaient aux attentes exprimés par le législateur au moment du vote de la loi NOTRE, le document de l’an dernier était pour le moins caricatural.
Nous l’avions dit en séance et nous avions saisi le Préfet au titre du contrôle de légalité. Les services de la Préfecture nous avaient alors indiqué qu’un rappel avait été fait à la ville de FAR pour demander qu’à l’avenir soient mieux respectés l’esprit et la lettre des demandes du législateur.
Je constate que vous en avez tenu compte et je tiens à le souligner.
J’ai écouté avec attention vos propos liminaires, Monsieur le Maire. J’en partage certains d’entre eux notamment sur le désengagement de l’Etat ou les effets de la crise de la COVID 19 pour notre commune. Je considère aussi que certaines de vos actions vont dans le bon sens comme la lutte contre les expulsions locatives.
Je m’inscris en revanche en faux avec votre vision de la ville de demain. Depuis 2014, vous n’avez eu de cesse de réduire la part des logements sociaux, de transformer sociologiquement la population et de stigmatiser les personnes à faible revenu. Je pense pour ma part que la richesse d’une ville c’est sa mixité sociale. Je combats aussi la ville ghetto pour les riches que la ville ghetto pour les pauvres. Une ville ouverte, une ville accueillante, une ville écologique, une ville dynamique. Voilà ma conception de la ville de demain.
Je voudrai maintenant aborder la question de l’exécution budgétaire 2021 dont nous aurons l’occasion de parler plus longuement au moment du vote du Compte administratif et apporter quelques éclairages sur les grandes rubriques de votre rapport pour 2022.
L’exécution budgétaire 2021 semble de prime abord bien meilleure que les prévisions budgétaires d’avril dernier.
De mon point de vue, cela s’explique d’une part par une certaine rigueur de gestion que je salue mais aussi par une surestimation qui me paraît volontaire des effets de la crise de la COVID 19 tant au niveau des dépenses de l’exercice que du montant des subventions ou des recettes fiscales.
Avoir noirci volontairement le tableau en début d’année 2021 peut certes s’expliquer par ce que j’appellerai « principe de précaution ». Je pense que c’était quand même essentiellement pour mieux justifier la hausse massive de la taxe foncière. Je trouve cette stratégie financière particulièrement choquante alors que le pouvoir d’achat de nos concitoyens était déjà fragilisé.
Sur l’évolution des dépenses en 2021, nous avons demandé à plusieurs reprises de mettre l’accent sur les dépenses sociales et de solidarité. Ce que vous avez affirmé à plusieurs reprises faire effectivement.
Ce n’est pourtant pas ce qui ressort des éléments reprises aux pages 8 et 9 de votre rapport. Vous mettez en avant une évolution de 150 k€ sur les dépenses de cohésion et d’inclusion sociale mais ce paragraphe englobe aussi bien les expositions que les festivités de Noël ou du 14 juillet. Ce sont des animations très sympathiques mais soyons clairs, ce n’est pas avec des manèges ou de la barbe à papa sur la place du Général de Gaulle que vous avez pu aider nos concitoyens à passer le cap de la crise économique et sanitaire.
L’absence de distribution de masques aux élèves ou aux agents en relation avec le public ou le nouveau marché de restauration scolaire mis en œuvre fin 2021 qui a conduit à la suppression d’un élément du repas (entrée ou dessert) ont contribué aussi à dégrader la qualité du service public à Fontenay aux Roses.
J’espère donc qu’au moment du vote du CA et du Budget 2022, nous aurons des preuves plus tangibles de vos actions en matière de solidarité et d’accompagnement de nos concitoyens les plus fragiles.
Si l’effort sur les dépenses de solidarité est marginal, vous continuez à multiplier le nombre de caméras de vidéosurveillance sans que nous ayons le moindre bilan objectif et quantitatif de leur utilité. Ce bilan sera en tout état de cause marginal en matière de lutte contre la délinquance comme le démontrent les multiples rapports notamment de la Cour des comptes sur le sujet. Mieux vaudrait mettre en œuvre une véritable politique en matière de prévention et de lutte contre la délinquance et le proxénétisme en lien avec la Police nationale et le procureur de la République.
Je voudrai aborder quatre autres points : l’évolution des investissements, l’évolution de la dette, la présentation des projets pluriannuels et l’évolution de la fiscalité.
Evolution des investissements
En 2021, vous avez réalisé 8,5 M€ d’investissement au sens réel et comptable du terme (hors reste à réaliser). Soit un taux de réalisation de 75% environ, ce qui est correct. Dans le détail, par rapport à vos engagements pluriannuels de l’an dernier, vous êtes très en deçà sur les investissements récurrents en matière de transition énergétique et d’entretien lourd du patrimoine avec 4,3 M€ (y compris reste à réaliser dont le montant n’est pas précisé) pour un engagement annuel de 5,5 M€. Loin du rattrapage que vous proclamez à longueur de temps, notre patrimoine continue donc de vieillir comme peuvent le voir nos concitoyens. En 2022, vous annoncez encore plus de 12 M€ d’investissement dont chacun sait qu’il ne sera pas atteint. Non pas tant par manque de bonne volonté politique mais parce que notre maitrise d’ouvrage, dont la qualité est reconnue, est calibrée pour réaliser autour de 10 M€ d’investissement par an. Je vous reproche donc de continuer à afficher des chiffres inatteignables sans donner les leviers et les moyens aux services pour les atteindre. Le fort turn over observé dans les services en est sûrement une des conséquences.
Niveau et structure de la dette
Elle se situait à :
23,1 M€ fin 2013
28,2 M€ fin 2020
31 M€ fin 2021
Certes notre dette est sans risque selon la charte Gissler mais une partie est quand même à taux variable et donc avec les perspectives de hausse des taux le coût de la dette va s’accroitre.
Comme je l’indiquais l’an dernier, le volume d’investissement annuel de la ville a progressé de 6% et la dette a explosé de 35% en 8 ans. Je considère que c’est une fragilité potentielle majeure pour notre ville que je n’évacuerai pas en quelques lignes comme le fait M. Delerin dans son rapport.
Sur la présentation pluriannuelle du programme d’investissements, le tableau page 32 est intéressant mais il mélange des projets déjà instruits, des projets simplement évoqués et des projets dont nous n’avons jamais entendu parler comme la phase 3 de la place du Général de Gaulle, la ferme refuge, la nouvelle étape de la réhabilitation de l’Eglise.
Dans notre programme, nous avions pris l’engagement de consulter les habitants de Fontenay aux Roses dès la phase d’émergence des projets d’investissement. Je sais que vous refusez de le faire mais vous pourriez peut être au moins dire quelques mots au début de chaque séance du conseil municipal sur les projets en phase de pré-étude par la ville. Cela permettrait aux élus et aux Fontenaisiens d’avoir une idée des projets dans les tuyaux. Ce serait un gage de transparence appréciable.
Avant de conclure, je voudrai dire quelques mots sur l’évolution de la fiscalité
Les résultats prévisionnels 2021 démontrent que la hausse massive des impôts à hauteur de 1,3 M€ n’était pas utile, ce qui confirme nos prises de position de l’an dernier. Au regard de la dynamique prévisionnelle de croissance des ressources fiscales en 2022, j’en appelle à une baisse des taux d’imposition en 2022. Cela permettra de redonner aux Fontenaisiens une partie du pouvoir d’achat prélevé l’an dernier.
Je vous ai envoyé une motion dans ce sens que l’on peut à votre convenance aborder avant de prendre acte du DOB ou en fin de conseil municipal.
En conclusion, ces orientations budgétaire ne permettront pas de faire de Fontenay une ville où il fait bon vivre contrairement à votre communication lacunaire sur le classement réalisé par Terres d’optimisme. Vous avez souligné que la ville de Fontenay se situait à la 258 places au niveau national mais occulté le fait que notre commune est 26eme sur 36 communes des Hauts de Seine et a reculé d’une place en 2021.
Pas de quoi donc mériter la médaille d’or que vous vous auto-attribuez sur les réseaux sociaux.
Je vous remercie de votre attention.