A l’occasion du Conseil Municipal du 17 décembre, les élus de l’opposition de Fontenay-aux-Roses ont décidé de déposer ce voeu proposé par le Réseau éducation sans frontières à tous les élus des Hauts de Seine.
Nous espérons qu’il sera voté par l’ensemble des élus du Conseil Municipal et transmis au Département des Hauts de Seine.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FONTENAY-AUX-ROSES POUR LA PROLONGATION DES CONTRATS
JEUNES MAJEURS ARRETES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL FIN AOUT 2020
Fin août 2020, vingt jeunes majeurs des Hauts-de-Seine ont vécu durement la décision du Conseil départemental des Hauts-de-Seine de mettre fin à leur « contrat jeune majeur » qu’il leur avait accordé, avant le terme de la formation que ce contrat leur permettait de suivre.
La plupart de ces jeunes étaient scolarisés en lycée professionnel et bénéficiaient d’un contrat d’apprentissage. Ils étaient engagés dans un parcours de formation professionnelle pour se construire un avenir, se former à un métier et devenir autonomes financièrement, indépendamment du soutien que leur apportait la collectivité.
L’objectif du contrat jeune majeur prévu à prévu à l’article L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles est de permettre aux jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de prolonger les aides dont ils bénéficiaient avant leur majorité.
Ce contrat est indispensable à de nombreux mineurs pour éviter le couperet que constitue le jour anniversaire de leurs 18 ans, date à partir de laquelle ils ne bénéficient plus des dispositifs légaux de protection de l’enfance assurés par les services départementaux : un soutien financier qui peut être assorti d’un hébergement, un soutien juridique en vue d’une régularisation du statut administratif, un soutien éducatif ou psychologique.
Il demeure indispensable pour ces vingt jeunes majeurs pour se construire un avenir et ne pas devenir, pendant de nombreuses années, un poids pour la société, ce qu’ils ne souhaitent pas non plus.
Depuis fin août, ces jeunes majeurs vivent dans la rue. La plupart ont dû interrompre leurs formations, et ont vu leur situation administrative devenir irrégulière du fait de leur impossibilité de poursuivre leur projet d’insertion professionnelle. Leurs vies ont basculé brutalement.
Rappelons que la France est signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont nous avons fêté le 31ème anniversaire le 20 novembre dernier.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le plus riche de France après Paris, dispose des moyens financiers pour assurer leur avenir.
Chaque année un excédent de fonctionnement conséquent est dégagé par la collectivité. En 2019, il avait atteint le montant record de 622 millions d’euros. Malgré la baisse prévisible de cet excédent dû à la crise, il dispose encore des moyens suffisants pour permettre à ces jeunes majeurs isolés d’achever la formation dans laquelle ils étaient engagés.
EXPOSE DU VOEU
En conséquence, le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses émet un vœu demandant au Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine de réviser sa décision et de prolonger les contrats des jeunes majeurs concernés jusqu’au terme de leur formation.
Ce n’est pas comme si notre département était en déficit ! Nous savons qu’il a des centaines de millions d’Euros d’excédents budgétaires en réserve… alors que les contrats jeunes majeurs ne lui coûtent que quelques dizaines de milliers d’Euro.
Soutenir les plus fragiles doit sans doute arracher le coeur à des élus qui n’ont pas d’autre ambition que d’embourgeoiser toujours plus les Hauts-de-Seine pour s’assurer une majorité durable.
Triste à pleurer !