Droit de réponse du Maire de Fontenay-aux-Roses transmis par le cabinet d’avocat SCP FAYOL ASSOCIES

Droit de réponse du Maire de la Ville de Fontenay-aux-Roses

Le Maire de la Commune de Fontenay-aux-Roses entend apporter les précisions suivantes suite à la diffusion d’un article intitulé « la Ville de Fontenay-aux-Roses ne respecterait-elle pas le RGPD ? » et publié le 18 janvier 2024 sous la signature de membres de l’opposition du conseil municipal.

Il y est prétendu que la Ville aurait adressé une invitation pour les cérémonies des vœux de quartier sur l’adresse mail des fontenaisiens, et aurait commis une violation des règles relatives au RGPD en utilisant les données personnelles.

D’une part, la Commune respecte strictement le RGPD, et la Commune a mis en place une politique de confidentialité, librement accessible à l’adresse suivante : https://www.fontenay-aux-roses.fr/politique-de-confidentialite/.

D’autre part, la Commune n’a pas utilisé de données personnelles dans le but évoqué par l’article, et n’a d’ailleurs pas adressé d’invitations non sollicitées sur les adresses mails des fontenaisiens.

Le courrier d’invitation aux cérémonies des vœux a directement été distribué dans les boîtes aux lettres.

En outre, il est évoqué par les mêmes auteurs, sur les réseaux sociaux que ces cérémonies auraient coûté la somme de 10.000 €.

C’est encore une information totalement fausse.

A l’avenir, le Maire entend rappeler que la diffusion publique de fausses informations pourrait donner lieu à des poursuites.

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