La Démocratie participative : une nécessité et des objectifs !
Depuis de nombreuses années, on voit partout en France, des expériences de démocratie participative qui ont émergé dans les années 90, au travers de conseils de quartiers, de riverains, de conseils de jeunes ou d’anciens…des formes de participation citoyennes très diversifiées, bien souvent impulsées par la population elle-même plutôt que par les institutions.
Le succès de la démocratie participative vient du fait que l’organisation du pouvoir qu’il soit local ou national, laisse peu la possibilité aux citoyens de participer de manière effective auxdécisions, en raison essentiellement du caractère indirect de l’organisation de ce pouvoir.
Les citoyens élisent des représentants, et ce sont les représentant qui vont élaborer les projets et prendre les décisions.
Bien souvent, les élus, une fois l’élection passée, munis de leur mandat électoral agissent comme investis d’un blanc-seing donné par les citoyens électeurs.
Les citoyens ne sont donc consultés qu’au rythme des élections : une fois tous les 6 ans pour les élections municipales par exemple…
Au fil du temps, on constate un intérêt déclinant pour les élections avec un abstentionnisme chaque année en hausse, sans compter la défiance également croissante envers les détenteurs du pouvoir qu’il soit local ou national.
N’avons-nous pas atteint, à Fontenay, un taux d’abstention de 55,86 % au 1er tour des élections ?! Cela est certainement accru en raison du coronavirus mais il faut tout de même relever qu’il était déjà de 39,55% en 2014, ce qui est très important !
Ce sentiment de défiance, d’insatisfaction à être entendus, accroît les contestations et les conflits, et de ce fait les représentants et les institutions éprouvent de plus en plus de difficultés à faire passer leurs décisions. Les protestations peuvent remettre en cause leur application.
La forme représentative de la démocratie ayant montré ses limites, particulièrement ces dernières années, la démocratie plus directe, plus participative est devenue un besoin crucial pour remédier à la crise de légitimité des institutions représentatives et à la désaffection politique des citoyens.
Fontenay aux Roses n’échappe pas à ce malheureux constat de défiance envers les institutions représentatives surtout depuis la dernière mandature où on a pu éprouver que la démocratie participative était totalement en panne.
Les conseils de quartiers sont très peu écoutés, le Comité des anciens et le Comité des jeunes ont été supprimés.
Les consultations sont effectuées mais finalement les décisions prises ne reprennent pas les avis émis en commissions municipales…. Dont la composition et l’accès restent opaques…
Les fontenaisiens ont très largement le sentiment d’un entre-soi, et que les différents comités et commissions sont animés par les mêmes personnes constituant une sorte de microcosme local, et donc ne représentant pas la majorité des habitants de notre commune.
Il est donc urgent et nécessaire de réactiver la démocratie participative et de lui donner sa pleine et entière place.
Les décisions, si elles sont prises en concertation avec la population, le seront en transparence et conformément aux besoins de celles-ci, et seront donc mieux acceptées ; évitant ainsi beaucoup de conflits et de contentieux, qui pèsent sur le budget de la ville.
La démocratie participative apparaît donc comme indispensable pour une gouvernance apaisée, et une confiance retrouvée dans les institutions représentatives par la concertation avec les citoyens et une prise de décision partagée.
La démocratie participative, non seulement répond à la philosophie de notre concept politique mais en est le fondement.
En effet, l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit :
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Il s’agit de ne plus faire du citoyen un sujet passif des décisions qui sont pourtant prises en son nom et pour son compte ; mais de le remettre au cœur du dispositif de décision, en lui redonnant sa place en tant qu’acteur des choix politiques le concernant tant en amont qu’en aval.
En effet, les décisions prises par les élus locaux impactent directement le quotidien des habitants : que ce soit dans le cadre de la révision du PLU, que ce soit dans le cadre de projet de réhabilitation de quartiers, ou dans la définition des tranches de quotient familiaux, en matière scolaire, etc… Les dépenses budgétaires et leur maitrise nous intéressent donc tous.
Il ne s’agit pas, bien évidemment, de déposséder les élus des prérogatives qui leur sont données par la loi mais de parvenir à une gouvernance raisonnée et partagée entre représentants et citoyens.
Une bonne gouvernance est une gouvernance qui prend en compte l’avis des habitants, leurs besoins, et respectent leur volonté en dépassant les clivages politiques classiques et partisans en faisant appel à l’intelligence collective, qui apporte beaucoup à l’élaboration d’un projet et doit être recherchée de manière large au sein de la population pour éviter un certain « clientélisme » néfaste au débat et à l’émergence des propositions.
L’élargissement de la participation citoyenne favorisera également un renforcement du lien social : la population étant invitée à réfléchir sur des sujets variés la concernant, cela incite les habitants à se rencontrer, à échanger et à envisager des solutions pour le bien de tous.
La Démocratie participative à Fontenay-aux Roses : quels moyens pour y parvenir ?
Il existe une Charte de la Démocratie participative à Fontenay, adoptée au Conseil Municipal du 16 février 2012.
Elle a le mérite d’exister mais a montré ses limites et a surtout été vidée de son contenu depuis 2014.
Depuis un travail important a été effectué par les associations et par l’intelligence collective pour réactiver la démocratie participative à Fontenay notamment par les travaux entrepris en 2017, qui sont restés lettre morte.
Il est nécessaire de prendre en compte ce travail et réactualiser la Charte actuelle en la modernisant, en l’adaptant aux évolutions sociétales que nous connaissons (nouveaux modes de communication et d’information).
Comme indiqué ci-avant, l’objectif est que le citoyen soit au cœur du processus décisionnel.
Aussi, il est impératif que soient mis en œuvre les moyens de consultation de la population, afin que l’élaboration des projets et des décisions soient « au plus près du terrain », là où ces décisions doivent finalement s’appliquer.
Les Fontenaisiens seront consultés en amont des décisions et leur avis sera pris en considération pour l’élaboration des mesures décidés ensuite en Conseil Municipal.
En effet, nous avons la chance à Fontenay d’avoir un tissu associatif dynamique et très présent auprès de la population.
Il est utile d’aller à la rencontre des Fontenaisiens par les Comités de quartiers, et faire renaître les Comités des jeunes, et celui des anciens, ainsi que le Comité économique et social afin d’en faire des espaces de concertation, de proposition et donc de consultation permettant de faire remonter l’information aux élus quant aux besoins de la population.
Les ateliers fontenaisiens et la mise en place de citoyens référents sont un excellent exemple d’application de ces principes de consultation de la population de manière ouverte, qu’il faut poursuivre.
Dans ce même objectif de consultation, la réunion annuelle de bilan, permettra d’interroger les élus et de confronter leur bilan chaque année à leurs engagements notamment.
Afin que la démocratie soit pleinement participative, il ne suffira pas de s’arrêter à la consultation de la population, il faut aller plus loin et lui donner les moyens également de participer à la prise de décision en aval.
La démocratie participative ne pourra véritablement prendre tout son sens qu’en dépassant le simple avis émis par les différents comités ou ateliers.
La votation citoyenne annuelle permettra de soumettre à la population fontenaisienne les grandes orientations relatives à la gestion de la ville et à son budget. Elle sera également l’occasion de donner une voix à ceux qui ne la prennent jamais, ne se rendant pas dans les différents comités par crainte, ou sentiment d’exclusion.
La mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne permettra aux citoyens d’être force de proposition et de décision sur des questions importantes.
Et pour aller encore plus loin, dans un second temps, à moyen terme, la mise en œuvre d’un Conseil Municipal citoyen siégeant aux côtés du Conseil Municipal des élus permettra une réelle prise de décision des citoyens.
Il sera composé d’habitants tirés au sort sur les listes électorales, avec respect de la parité hommes et femmes et d’équité avec le Conseil Municipal des élus (35 élus, 35 citoyens) et siégeant pour deux ans, ce qui permet son renouvellement et qu’un panel non négligeable de citoyens de la commune puisse participer.
Il s’agit là de moyens simples, et en transparence, de détermination de la désignation des citoyens au Conseil Municipal citoyen puisque le tirage au sort aura lieu en Conseil Municipal.
Du côté des élus, le vote du Conseil Municipal citoyen renforcera la légitimité des décisions prises, puisqu’en accord avec les citoyens représentatifs.
Du côté des citoyens, il sera l’occasion de mieux comprendre les difficultés, les contraintes de gestion d’une commune et les choix stratégiques mis en œuvre, de mieux appréhender la notion d’intérêt général de la ville en dépassant les questions liées à leurs propres conditions (aller au-delà des problématiques de son propre quartier, aborder des sujets sur lesquels ils ne seraient pas penchés ou investis autrement…) rendant ainsi plus transparente et plus intelligible la décision envisagée et qui sera finalement votée.
Ce Conseil municipal citoyen est une réelle innovation, totalement inédite, qui nécessitera plus de temps pour sa mise en place et la précision des modalités de fonctionnement aux côtés des élus.
Le temps permettra d’éprouver la faisabilité, les succès et les limites de ces innovations. L’expérimentation est le corollaire de l’innovation.
Concrètement, la démocratie participative doit reposer sur plusieurs modalités essentielles :
– une réelle volonté politique de l’équipe qui sera en place et donc une place importante dans l’action communale en confiant à un maire adjoint la responsabilité de la démocratie participative en impliquant les différents services municipaux dans le dispositif ;
– rédaction d’une nouvelle Charte de Démocratie participative afin de l’adapter aux nouveaux dispositifs et innovations démocratiques ;
– mise en place un budget participatif significatif ;
– mise en place des dispositifs de concertation des habitants sur chaque grand projet, tout au long de la vie du projet (de la préparation de la décision, à la réalisation, jusqu’à l’évaluation) ;
– Pour suivre et évaluer ces dispositifs, mise en place d’un observatoire de la démocratie participative sera créé et présidé par une personnalité extérieure à l’équipe municipale
La quasi–majorité des élus en France reconnait la nécessité de dépoussiérer également la démocratie participative mais restent dans des modes encore essentiellement consultatifs et peu satisfactoires pour la population.
Fontenay aux Roses sera, avec une démocratie participative innovante et ambitieuse, une ville pilote pour un projet d’envergure en matière politique et de gouvernance locale.
C’est pourquoi, j’ose dire : à Fontenay, la Démocratie participative « Yes, We can » !
Sonia GOUJA