Le devoir de réserve se définit comme l’obligation pour les fonctionnaires et plus largement pour les agents publics pendant ou en dehors de leur service de s’exprimer avec une certaine retenue.
Il s’agit, entre autres, de ne pas donner à ses fonctions des fins politiques. En application de la jurisprudence construite progressivement par la justice administrative, plus le niveau hiérarchique de l’agent public et plus son obligation de réserve est sévère.
En effet, dans une démocratie républicaine comme la France, ce sont les élus qui ont le mandat et la légitimité pour valoriser leur action politique ou pour critiquer celle de leurs adversaires.
Ces principes sont malheureusement régulièrement battus en brèche que ce soit dans notre commune ou dans un syndicat public comme le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France).
A Fontenay-aux-Roses, le Directeur des services techniques récemment promu Directeur général des services a ainsi régulièrement publié des tweets pour vanter et se féliciter de l’action conduite par le Maire et la majorité municipale. Mais, il n’a en revanche jamais franchi de ligne rouge en critiquant par exemple un élu non membre de la majorité.
Le Directeur de la communication du SEDIF l’a quant à lui franchi allègrement. Suite à un article publié par Mme Brobecker (conseillère départementale et conseillère municipale) et M. Messier (conseiller municipal) notamment sur le blog EELV Fontenay-aux-Roses sur la qualité en baisse de l’eau du robinet à Fontenay-aux-Roses (avec les preuves à l’appui), il s’est permis de publier un tweet le 26 octobre 2022 rédigé comme suit : « ignorance ou bêtise , comparer des situations de non-conformité chronique de la qualité de l’eau avec un seul dépassement ponctuel. L’eau du robinet de Fontenay est d’excellente qualité ! Encouragez plutôt les habitants à la boire, ce serait plus utile«
Mme Brobecker et M. Messier lui ont adressé un courrier le 27 octobre (cf capture d’écran ci dessous) pour signaler à juste titre qu’ils étaient choqués par le mépris dont il a fait preuve vis à vis d’élus de la République.
Si les élus ne donnent pas de consignes claires ou ne rappellent pas aux agents publics leurs droits et leurs obligations, ces cas d’espèce risquent de se multiplier au risque de politiser la fonction publique française et de basculer sur un régime à l’américaine ou à chaque changement de majorité, la quasi totalité des fonctionnaires de direction sont virés pour être remplacés par des fonctionnaires du même bord politique que le récent vainqueur de l’élection.
C’est aussi pour cette raison que je plaide depuis plusieurs années, avec d’autres élus non membres de la majorité municipale, pour la mise en place d’un déontologue à Fontenay-aux-Roses. C’est une obligation prévue dans la loi Sapin 2 (promulguée le 9 décembre 2016…). Ce déontologue aurait notamment pour mission d’être saisi en cas de suspicion de corruption mais aussi en cas de manquement à l’éthique de la fonction publique.
Le Maire, sans refuser ma proposition, a toujours répondu qu’il n’avait pas, même au bout de 6 ans, trouvé la bonne personne. L’a t’il réellement cherché ?
Gilles Mergy
