Les élus de l’opposition ont demandé à plusieurs reprises au Maire actuel de bien vouloir respecter leur droit d’expression (conformément à l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
En l’absence de réponse et cela malgré une première relance adressée par P. Buchet, nous lui avons adressé aujourd’hui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une copie de ce courrier a été également transmise au cabinet du Préfet des Hauts de Seine au titre du contrôle de légalité.
Le contexte sanitaire actuel ne doit pas conduire le Maire actuel et sa majorité municipale résiduelle à chercher à mettre en scène chacune de leurs micro initiatives (qui relèvent de la gestion normale d’une collectivité publique ni plus ni moins) en multipliant les supports de communication à la gloire de leur action.
Le législateur a prévu qu’un espace est dédié à l’expression de l’opposition dans tous les documents d’informations générales publiées par une collectivité publique.
Le Maire n’a pas respecté cette disposition législative depuis le début de la crise. Si la situation exceptionnelle des premières semaines de confinement peut constituer une excuse acceptable pour le passé. Ce n’est plus le cas pour l’avenir.
La ville prévoit un nouveau support de communication le 11 mai prochain
Il doit comporter un espace pour l’expression de l’opposition.
Ce sont les lois de la République qui l’imposent et il serait malvenu que le premier magistrat de la ville ne les respecte pas.
Gilles Mergy
Copie du courrier adressé par l’ensemble des élus de l’opposition au Maire de Fontenay-aux-Roses :
20200429 – Courrier au maire (expression de l’opposition) VF