Dans la perspective du Conseil municipal du 8 avril, l’ensemble des élus de l’opposition ont présenté un plan d’économies permettant d’annuler la hausse des impôts.
Motion présentée par tous les élus de l’opposition
- Exposé des motifs
En 2021, la ville ne subira aucune perte de recettes fiscales puisque la suppression partielle de la Taxe d’habitation est compensée intégralement par l’Etat.
La majorité municipale prévoit pourtant une augmentation du taux de la taxe foncière (part communale) de 18,5% soit une recette nouvelle de 1,3 M€.
Ce prélèvement fiscal supplémentaire pèsera fortement sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens propriétaires de leur logement, notamment les plus modestes.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal décide d’annuler cette hausse des impôts et de la compenser par un plan d’économies à due concurrence.
Ce plan d’économies a été construit de manière à ne pas réduire la qualité du service public ni les dépenses d’intervention en faveur des Fontenaisiens.
Il s’articule comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Maintien des dépenses au niveau du BP 2020
- Locations mobilières : réduction du montant prévu à hauteur de 50 K€ ;
- Prestations de service (contrat et achats) : réduction du montant prévu à hauteur de 440 k€ ;
- Frais de nettoyage des locaux : réduction à hauteur de 70 k€
- Achats de fournitures : réduction du montant prévu à hauteur de 70 k€ ;
- Etudes et recherches : réduction du montant prévu à hauteur de 60k€ ;
Maintien des dépenses au niveau du CA 2020
- Fêtes et cérémonies : réduction du montant prévu à hauteur de 50 k€ ;
- Chauffage urbain : réduction du montant prévu à hauteur de 15 k€
Economie par rapport aux dépenses prévues au BP 2020 et effectivement réalisées au CA 2020
- Indemnités des élus : réduction du montant prévu à hauteur de 120 k€
- Publications et catalogues : réduction du montant prévu à hauteur de 25 k€
TOTAL DES ECONOMIES PROPOSEES SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 900 k€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le BP 2021 prévoit une très forte hausse (+650 k€) du budget d’acquisition du mobilier de bureau et des équipements informatiques. Sans préjuger de la pertinence de cette dépense au moment où le télétravail est amené à se développer fortement et de manière pérenne dans les services municipaux, il est néanmoins proposé de réduire le montant de cette augmentation et de se limiter à une revalorisation de 250 k€ de cette ligne budgétaire. Cette économie permet une réduction du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 400 k€.
TOTAL DES ECONOMIES PROPOSEES SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 400 k€
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TOTAL DES ECONOMIES PROPOSEES DANS CE BUDGET ALTERNATIF : 1,3 M€
Ce plan d’économies permet donc d’annuler la hausse des impôts proposée dans le projet de BP 2021.
2. Présentation de la motion
Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire le 8 avril 2021, soucieux de tenir compte de l’impact de la crise économique et sociale actuelle sur le pouvoir d’achat des Fontenaisiens, considère qu’il convient d’examiner les solutions alternatives à l’augmentation prévue de la fiscalité ;
Le Conseil Municipal, après étude approfondie du plan d’économies proposé par les élus de l’opposition, considère que ces mesures présentent notamment l’intérêt de ne pas pénaliser la qualité du service public à Fontenay-aux-Roses ;
Le Conseil Municipal décide donc d’annuler la hausse des impôts proposée par le Maire et de procéder aux ajustements nécessaires sur le BP 2021 afin de mettre en œuvre ce plan d’économies.