Présentation de Vallée Sud Grand Paris et de son pacte de gouvernance « anti démocratique »

De nombreux habitants de Fontenay-aux-Roses se sont étonnés du fonctionnement « démocratique » du Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris et plusieurs d’entre eux m’ont demandé, en tant que Conseiller territorial, de bien vouloir publier un article pour les éclairer.

Vallée Sud Grand Paris est un établissement public territorial (EPT) situé dans la région Île-de-France. Il regroupe onze communes de la banlieue sud de Paris : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. Cet EPT fait partie de la Métropole du Grand Paris, créée pour renforcer la coopération entre les communes et améliorer la qualité de vie des citoyens. En pratique, la Métropole du Grand Paris intervient assez peu dans la gestion publique de proximité. En revanche, les compétences de VSGP nous concernent toutes et tous (emploi, développement économique, environnement, gestion des ordures ménagères, conservatoires, voirie, piscines, médiathèques,…).

Communes membres et nombre d’élus par commune

 Composition du Bureau

Le Bureau de Vallée Sud Grand Paris est l’organe exécutif de l’EPT. Il est composé du Président et des 11 Vice-présidents et des membres du bureau.  Le Président actuel est Jean-Didier Berger (LR). Il aurait dû démissionner depuis juillet suite à son élection à l’Assemblée nationale mais il tire profit du recours sur son élection qui n’est pas encore jugé par le Conseil constitutionnel pour cumuler les mandats de Maire de Clamart, Président du Territoire, Premier Vice-Président de la Région Ile-de-France et Député…

Couleur politique des Vice-présidents : La répartition politique des Vice-présidents reflète la diversité des communes membres. Voici un aperçu de la couleur politique des Vice-présidents

• Gauche : 3 Vice-présidents
• Droite : 8 Vice-présidents

Composition du Conseil de Territoire

Le Conseil de Territoire est l’assemblée délibérante de l’EPT. Il est composé de 80 conseillers territoriaux élus par les conseils municipaux des communes membres. Le Conseil de Territoire se réunit pour discuter et voter sur les grandes orientations et les projets structurants de l’EPT.

Fonctionnement du pacte de gouvernance et ses limites à l’exercice de la démocratie représentative

Le Président du Territoire Jean-Didier Berger impose aux élus majoritaires dans leurs communes de ne jamais voter contre les délibérations adoptées par le bureau et présentées au conseil de Territoire. Selon le Président Berger, ce pacte assurerait une stabilité politique et une continuité dans la mise en œuvre des décisions prises.

En pratique, pour l’avoir expérimenté à plusieurs reprises, ce pacte présente des inconvénients majeurs.

Tout d’abord, il limite la liberté d’expression et la diversité des opinions au sein du Conseil de Territoire. Il impose par ailleurs aux élus de suivre la ligne majoritaire, même s’ils ont des réserves ou des désaccords sur certaines décisions.

Il peut dans une large mesure encourager un certain conformisme, où les élus suivent les décisions du Bureau sans remettre en question les propositions. Cela conduit à réduire la qualité des débats et des discussions, limitant ainsi l’innovation et les idées nouvelles.

Les élus minoritaires peuvent aussi se sentir marginalisés et frustrés par le manque de possibilité de s’opposer aux décisions. Nous ne sommes ainsi qu’une poignée d’élus à pouvoir nous exprimer et voter librement contre les délibérations proposées par le Président : essentiellement MM Astic, Dincher, Kandel, Le Gall, Mauger, Vernant et moi-même.

Enfin, ce pacte entrave le principe de libre représentation de nos concitoyens qui peuvent le percevoir comme un manque de représentation de leurs intérêts et de leurs préoccupations.

J’espère qu’avec l’élection prochaine du nouveau Président ce pacte sera assoupli pour améliorer le fonctionnement démocratique de Vallée Sud Grand Paris.

Gilles Mergy