Troisième article pour présenter les engagements de la liste « Un temps d’avance pour Fontenay » par rapport aux propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Depuis le début de notre démarche en novembre 2018, nous avons souligné à plusieurs reprises notre volonté de mieux considérer les élus de l’opposition.
- Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression
Ce droit à la formation est déjà reconnu par la majorité municipale actuelle. Il sera bien entendu maintenu.
Sur les deux autres sujets, nous demanderons à l’opposition de désigner un représentant dans le comité de rédaction du magazine municipal. Outre les tribunes libres, nous donnerons la possibilité à l’opposition de s’exprimer aux côtés de l’élu de la majorité en charge du sujet sur le « dossier du mois » dans le magazine municipal. - Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire (le maire est de droit président de toutes les commissions municipales).
Nous avons dit à plusieurs reprises que nous le ferons. - Associer les élus minoritaires aux phases de négociations prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Afin de garantir la présence des élus de l’opposition à la Commission d’appel d’offres, les dates seront fixées selon une procédure de co-décision avec leurs représentants.
Nous associerons également les élus de l’opposition à ces phases de négociation (avec un engagement de confidentialité de la part de tous les élus qui y participent). - Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
Nous le ferons. - Elargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
Nous le ferons.
Nous définirons également en lien avec les élus de l’opposition les conditions dans lesquelles un élu peut faire appel à la protection fonctionnelle.
Nous pensons par exemple que recourir à la protection fonctionnelle pour attaquer en justice un blog citoyen (Osez Fontenay) comme l’a fait le maire actuel n’est pas concevable. Nous ne portons pas de jugement sur une affaire en cours (elle sera jugée en appel début 2020) et il est bien entendu compréhensible que si un élu se sente diffamé, il puisse se défendre. Mais il doit le faire sur ses propres deniers et non avec les deniers publics comme l’a fait le maire actuel.
Prochain article le 27 décembre
L’équipe des Ateliers Fontenaisiens