Faisons un focus sur deux taxes dont le montant est décidé par chaque municipalité:
* la taxe d’aménagement majorée qui s’applique aux promoteurs et constructeurs de chaque nouveau programme immobilier. Dans la majeure partie des communes environnantes (Clamart notamment), le taux appliqué aux promoteurs est de 20%. A Fontenay, le choix de la municipalité actuelle a été au contraire de minimiser cette taxe et de l’abaisser dans la plupart des cas à 5% (soit 75% de décote par rapport à nos voisins). Sympa! Ces promoteurs privilégiés ont également l’honneur de la présence de M. le Maire à l’occasion d’une ribambelle d’événements: M. le Maire pose la première pierre, M. le Maire vante le projet d’excellence, M. le Maire coupe le ruban… C’est chic, c’est beau et il y a toujours un buffet (largement squatté par sa petite équipe) ; si vous y allez, mâchez bien: c’est vous qui payez!
* la taxe d’aménagement qui s’applique aux particuliers souhaitant installer dans leur jardin un abris de jardin d’une superficie comprise entre 5 et 20 m² et d’une hauteur de plus de 1.80m: cette taxe est établie à partir d’un forfait au m² identique pour toute l’Ile-de-France, auquel s’applique un pourcentage décidé par la région, puis un pourcentage décidé par le département et enfin, de façon cumulative, un pourcentage décidé par la municipalité et qui, celui-ci, varie de 1 à 5% selon les villes. Contrairement aux promoteurs qui ont les faveurs de la municipalité actuelle, les fontenaisiens qui entreprennent ce type de travaux doivent s’acquitter de la taxe maximale de 5% pour la partie déterminée par la ville. Monsieur le Maire et son équipe préfèrent-ils les promoteurs à leur électorat?
Question ultime et pas des moindres: Monsieur le Maire viendra-t-il également inaugurer les futurs abris dans le jardin des particuliers concernés, avec les petits fours payés par leurs propres impôts? Ou les fontenaisiens sont-ils là uniquement pour payer?
Anne B
Chacun pourra lire, avec intérêt, cet extrait de la circulaire ministérielle de 2013 établissant les règles pour une taxe majorée ! Halte à la désinformation !!!! 1.5.1.2. – Détermination des taux majorés (compris entre plus de 5% et 20%) et sectorisation Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs. Il ne… Lire la suite »
Merci M. Delerin de rappeler les règles. La majoration de la taxe doit être proportionnée aux équipements à réaliser et le taux de 20% prôné par certains n’est sans doute pas raisonnable. Mais ne pas la majorer du tout n’est pas non plus raisonnable. Compte tenu de la densification prévue au centre ville ( y compris sur le mail Boucicaut), aux entrées de ville,… faire participer les promoteurs à la nécessaire augmentation de la capacité d’accueil des écoles, à la création de crèches, des besoins d’équipements municipaux (salles, salle de sport,…) n’est pas incongru. Un taux majoré de 12 à… Lire la suite »