Il faut d’abord espérer que sous prétexte de nous présenter le contexte général dans lequel se déroule ce débat d’orientations budgétaires, la majorité municipale ne nous inonde pas de chiffres sur la situation économique nationale et internationale.
Sur les données macroéconomiques, ne sont intéressantes à prendre en considération que celles-ci :
– Inflation prévisionnelle ;
– évolution du prix du gaz et de l’électricité (pour les clients non éligibles au bouclier tarifaire) ;
– évolution des dotations de l’Etat aux collectivité locales ;
– revalorisation des bases fiscales décidée en loi de finances ;
– évolution prévisionnelle des taux d’intérêt (pour calculer le coût de la dette).
En revanche, les données sur la situation spécifique de notre commune sont indispensables pour comprendre dans quel cadre est élaboré le budget. Ces données portent notamment sur :
– La situation de l’endettement de la ville et le coût moyen de la dette :
– Le programme prévisionnel actualisé des investissements et ses modalités de financement (autofinancement, subventions, emprunt) ;
– L’impact prévisionnel de ces investissements sur les coûts de fonctionnement récurrents de la ville ;
– Montant des engagements dit hors bilan (garantie d’emprunts…);
– Montant des indemnités et autres jetons de présence perçus par les élus (obligation réglementaire qui n’a jamais été respectée par L. Vastel) ;
– Nombres d’agents au sein de la collectivité et postes actuellement vacants;
– Evolution prévisionnelle de la fiscalité.
Enfin, ce débat d’orientations budgétaires n’aura de sens que s’il laisse ouvertes certaines hypothèses en fonction de la teneur des échanges en séance. Si au contraire, tout est déjà bouclé et ficelé par avance, ce débat n’aura de débat que le nom et il ne servira pas réellement aux Fontenaisiens à comprendre la situation de notre commune.
Gilles Mergy
