Si depuis 1992, la loi a renforcé les droits des élus de l’opposition ou des minorités locales, ils doivent en général se battre pour faire respecter leurs droits.
Comme le disait avec humour un élu de l’opposition dans une commune des Yvelines : pour les majorités en place, les élus de l’opposition n’ont pas de droits, ils n’ont que des travers !
L’opposition détient pourtant un rôle de contrôle et de contre-pouvoir essentiel dans une commune comme la nôtre.
La question est donc de savoir comment faire en sorte pour qu’elle ne joue pas seulement un rôle de simple figuration.
Il apparaît indispensable de respecter l’esprit et pas uniquement la lettre des droits qui leur sont garantis par la loi :
- Leur donner un véritable droit à l’information en les associant aux comités de pilotage des audits de début de mandat, en n’attendant pas le dernier moment pour leur transmettre les dossiers des Conseils municipaux ou des commissions, en leur permettant de poser directement, sous un format à convenir en début de mandat, des questions techniques aux services, en leur donnant accès à un espace de consultation de tous les dossiers préalables aux Conseils municipaux et cela sur de larges places horaires,… ;
- Les convier systématiquement à toutes les manifestations organisées par la ville quel qu’en soit le format ;
- Les respecter dans leurs prérogatives notamment dans les assemblées délibérantes en s’abstenant de leur couper la parole, en évitant les propos vexatoires ou pire les marques de mépris ostentatoires ;
- Leur donner des conditions de travail correctes en mettant à leur disposition un bureau leur permettant de recevoir des habitants de la commune et bien équipé : ordinateur avec une liaison internet THD, imprimante, armoires de rangement, table et chaises en nombre suffisant… ;
- Leur permettre de s’exprimer systématiquement dans les outils de communication de la ville (magazine, site internet) avec une page dédiée, une date de remise des tribunes le plus proche possible de la date de parution du magazine (en fonction des seules contraintes techniques et non d’une décision discrétionnaire de la majorité municipale).
Faut-il aller plus loin en 2020 ? Certes les habitants de notre commune attendent surtout des candidats des propositions sur les écoles, le sport, la transition écologique ou la solidarité. Pour autant, il me semble que lorsque la majorité respecte son opposition, elle démontre son ouverture d’esprit et sa capacité à accepter la contradiction ; ce qui est essentiel dans une démocratie.
Afin d’ouvrir le débat, je propose deux pistes :
- Mettre à disposition de l’ensemble des groupes de l’opposition un chargé de mission (d’une qualification équivalente à celle d’un Attaché territorial) payé par la municipalité et choisi par les seuls élus de l’opposition (sous réserve de répondre aux critères de recrutement par une collectivité publique) ;
- Confier la présidence de la commission municipale des Finances à un élu de l’opposition.
Permettre aux élus d’exercer leur rôle dans un cadre apaisé permet d’améliorer la sérénité du débat public et finalement d’être plus efficace au service de nos concitoyens.
Gilles Mergy