Depuis 2014, les Régions sont autorités de gestion d’une partie des fonds européens notamment le FEDER (Fonds européens de développement régional).
Pendant longtemps, les Etats membres de l’Union européenne, qui géraient ces fonds (au niveau des Préfectures de région pour ce qui concerne la France), ont financé des projets de nature extrêmement hétérogène allant de la construction d’une salle des fêtes jusqu’à l’aménagement d’un pôle de mobilité.
Depuis quelques années et notamment depuis 2014 et la prise en responsabilité des Régions, des lignes directrices ont été adoptées par l’Union européenne pour concentrer l’utilisation de ces fonds autour du financement de l’innovation technologique, de la compétitivité, de la transition énergétique et écologique,…
A son arrivée, l’équipe municipale actuelle a beaucoup communiqué sur un projet porté en lien avec le CEA susceptible d’être éligible au financement du FEDER.
Depuis, silence radio.
Que s’est-il passé ? Ce projet n’était-il que virtuel ? Le dossier a t-il été mal préparé ? L’instruction par la Région Ile-de-France s’est elle mal passée (les critères d’éligibilité des projets sont stricts et imposés par l’Union européenne) ?
En tout état de cause, il faudra en tirer des leçons pour l’avenir dans la stratégie qui sera mise en œuvre par la municipalité en matière de recherche de financement extérieur. Dans un contexte de contrainte globale sur la ressource publique, la recherche de subventions ne peut pas être menée selon une seule logique de partage des coûts ou de « tiroir caisse ». La clarification nécessaire des compétences entre la commune, le territoire, le département et la région doit s’accompagner d’une limitation du recours aux financements croisés qui déresponsabilise les élus.
Cette recherche de financement extérieurs devra s’appuyer sur l’élaboration de projets innovants qui apportent une réelle valeur ajoutée à la population (le contre exemple est d’avoir contractualisé avec le Département des Hauts de Seine pour rénover à prix d’or la place de l’Eglise), et sur la recherche de projets portés en partenariat avec les acteurs économiques locaux,…
C’est à cette double condition que l’on pourra réduire les conséquences négatives du mille feuille administratif dans notre pays et de l’absence, sur la plupart des politiques publiques, d’un véritable pilote.
Gilles Mergy
Les financements européens de la politique de cohésion (FEDER, FSE) sont hélas devenus très complexes à gérer et leur maîtrise est réservée de plus en plus à des experts. C’est regrettable mais c’est un paramètre à prendre en compte. En effet, en période de raréfaction des financements publics, ces fonds constituent une opportunité unique pour développer des projets de territoire innovants en faveur du développement économique et de la transition écologique. Pour parvenir à les mobiliser correctement, il faut prévoir l’ingénierie et l’expertise en amont pour monter les dossiers de demande d’aide et donc se doter des compétences nécessaires. Bref… Lire la suite »