Jean-Yves Sommier, conseiller municipal PRG-Ateliers Fontenaisiens, a notamment demandé à plusieurs reprises l’organigramme des services de la municipalité de Fontenay-aux-Roses.
Si le Maire adjoint en charge du personnel semblait disposer à le communiquer, la Directrice de cabinet du Maire puis le Maire lui même ont rendu une fin de non recevoir à sa demande.
M. Sommier a donc saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Trois jours avant son avis rendu le 6 février 2023, M. Vastel a enfin communiqué à M. Sommier cet organigramme mais pas à jour (certaines personnes ayant quitté la ville y figuraient…).
La CADA indique par ailleurs dans son avis publié ci-dessous que le maire de Fontenay-aux-Roses lui a fait savoir qu’il n’existait pas de document précisant la répartition des effectifs municipaux par grade ni de recensement des postes vacants.
Nous en prenons acte. Pour autant, nous sommes particulièrement surpris et inquiets sur les conditions de gestion du personnel municipal à Fontenay-aux-Roses. Comment le Maire et les élus de la Majorité peuvent ils gérer les agents municipaux s’ils ne connaissent pas ces informations basiques et habituellement immédiatement disponibles dans toutes les entreprises et dans toutes les collectivités ?
M. Vastel et les membres de sa majorité nous reprochent par ailleurs régulièrement d’être procéduriers. S’ils respectaient enfin les lois de la République en matière de transmission de documents administratifs, nous ne serions pas contraints de saisir la CADA. Nous avions déjà du le faire suite au refus de la SPL Vallée Sud Aménagement de nous communiquer des études réalisées sous son égide. La CADA nous avait alors donné raison…
Gilles Mergy
